Bibliothèque de droit public - Tome 326 - L'innovation dans les contrats de la commande publique - 465

BIBLIOGRAPHIE
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obs. Llorens etTerneyre
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CE, ass., 2 juillet 1999, SA Bouygues, n° 206749 : Marchés publics 1999, n° 4990, p. 285
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CE 28 juill. 2000 Cne Villefranche de Rouergue, n°199549
CE, 24 octobre 2001, Collectivité territoriale de Corse, n° 236293
CE, 7 nov. 2001, SA Quillery, n° 218221 : BJCP 2002, p. 189, concl. I. de Silva, obs. Ch.
Mauguë
CE, 28 décembre 2001, Conseil régional de l'ordre des architectes, n° 221649
CE, 13 novembre 2002, OPHLM de la cté urbaine du Mans, n°245303
CE, 30 décembre 2002, Département des Côtes d'Armor, n° 218110

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