Les Intégrales - Leçons pratiques de droit des contrats - 2e - 444

LEÇONS PRATIQUES DE DROIT DES CONTRATS
celui contre qui la caducité est invoquée connaissait l'opération d'ensemble lors de son
consentement (qu'il ait été ou non partie au contrat disparu)16
plusieurs contrats est impossible17
du contrat disparu était déterminante pour celui qui se prévaut de la caducité.
Avant de discuter du sens et de la portée de ces conditions, une observation liminaire
doit être faite. L'article 1186 vise d'un côté la réalisation d'une opération qui dépend de
l'exécution de plusieurs contrats, c'est-à-dire une opération dont la réalisation est impossible
en raison de la disparition d'un des contrats. Il vise d'un autre côté la caducité du
contrat dont l'exécution est impossible en raison de la disparition d'un autre. Gardons
cette distinction à l'esprit pour ce qui va suivre.
La première condition ne soulève a priori pas de difficulté. L'interdépendance suppose
une pluralité de contrats. Toutefois, la loi visant dans la suite du texte la disparition d'un
des contrats, la question se pose de savoir si l'interdépendance suppose plusieurs
contrats d'ores et déjà conclus ou si elle peut exister également entre un contrat déjà
conclu et un autre dont la conclusion est attendue. Dans ce dernier cas, l'absence de
conclusion de ce dernier contrat emporterait la caducité du premier. Si la lettre du texte
commande de retenir une interprétation stricte, son esprit pourrait inviter à retenir une
interprétation large. Qu'un contrat ait été conclu puis anéanti ou qu'il n'ait jamais été
conclu, cela revient dans notre hypothèse au même. Il reste que le dispositif de
l'article 1186 est très contestable dans sa technique en sorte qu'il conviendrait peutêtre
d'en cantonner le domaine autant que possible.
La deuxième condition est très incertaine, dans la mesure où la notion de « même opération
» est très vague. Doit-elle s'entendre objectivement ou subjectivement, une opération
pouvant être dans ce dernier cas la même pour telle(s) personne(s), non pour d'autres ?
La question se pose avec une certaine acuité lorsque les contrats ne sont pas conclus
entre les mêmes personnes. Soit un contrat conclu entre A et B et un autre entre A et
C: l'opération, pour B, n'est à l'évidence pas la même opération pour C, alors que pour
A, la somme des deux contrats fait une opération globale. On comprend ainsi que de
nombreux cas suscitent déjà des interrogations : quid du contrat financé et du contrat
de financement, de la vente d'un bien en vue de sa revente, de la vente d'un bien en
vue de l'acquisition d'un autre, de l'acquisition de deux terrains limitrophes par un
promoteur en vue d'y faire édifier un bâtiment à cheval sur la ligne divisoire, etc. ?
Autant il semble possible d'identifier dans ce dernier cas une opération globale dont la
réalisation serait impossible en raison de la disparition d'un contrat, autant on voit mal
ce que serait une telle opération dans les autres cas.
La troisième condition, qui tient à ce que l'exécution des contrats est nécessaire à la réalisation
de l'opération, pose également certaines difficultés. Si l'on considère que la nécessité
à laquelle il fait référence doit s'entendre comme l'impossibilité qu'il y aurait à
réaliser l'opération en cas de disparition d'un contrat, comment entendre cette
(16) V. déjà Cass. 3e
civ., 29 janv. 2014, nº 12-28836, Bull. civ. III, nº 14. En l'espèce, Mme X... avait promis de vendre
un immeuble à M. Y... Celui-ci ayant renoncé à l'acquisition, elle l'avait assigné en paiement de l'indemnité
d'immobilisation et de dommages-intérêts. Les juges du fond la déboutèrent de sa demande, dès lors que M. Y...
devait recourir à un emprunt pour financer l'achat du bien immobilier de Mme X..., comme l'ajout de la mention du
recours à un prêt relais éventuel l'indiquait, peu important la mention manuscrite contraire apposée par lui sur la
promesse de vente, en conséquence de quoi, en réalité, le prix de cet immeuble devait être payé à l'aide d'un prêt,
en sorte que l'acte était nécessairement conclu sous la condition suspensive de son obtention. Cassation : « en
statuant ainsi, sans rechercher si Mme X... avait connaissance, lors de la conclusion de la promesse de vente, de
l'intention de M. Y... de recourir à un prêt, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».
(17) V. déjà Cass. com., 13 févr. 2007, nº 05-17407, Bull. civ. IV, nº 43 : « ayant retenu que les quatre contrats litigieux
étaient interdépendants, dans la mesure où ils poursuivaient tous le même but et n'avaient aucun sens
indépendamment les uns des autres, les prestations de maintenance et de formation ne se concevant pas sans les
licences sur lesquelles elles portaient et l'acquisition de ces licences par la société Faurecia n'ayant aucune raison
d'être si le contrat de mise en œuvre n'était pas exécuté, la cour d'appel n'avait pas à relever que la société Oracle
en était informée, dès lors que cette société avait elle-même conclu les quatre contrats concernés ».
444
, (6) l'exécution d'un ou
en raison de la disparition d'un autre ou l'exécution

http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=05-17407 http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=05-17407

Les Intégrales - Leçons pratiques de droit des contrats - 2e

Table des matières de la publication Les Intégrales - Leçons pratiques de droit des contrats - 2e