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BIBLIOGRAPHIE
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- note sous Cass com., 8 mars 2017, n° 15-16628, RPC 1er
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- note sous Cass. com., 7 févr. 2018, n° 17-10056 : RPC 1er
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« Requalification en procédure secondaire d'une procédure d'insolvabilité
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J. Mestre, obs. sous Cass. com., 8 oct. 1996, n° 93-14068, Bull. civ. IV, n° 227, RTD civ. 1997,
943.
M. Mignot,
- obs. sous Cass. com., 11 juin 2014, n° 13-13643, Bull. civ. IV, n° 106, Gaz. Pal. 17 juill.
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- note sous Cass. com., 25 nov. 2020, n° 19-11525, LEDB janv. 2021, n° 113s7, p. 7.
M.-H. Monsèrié-Bon,
- obs. sous Cass. com., 4 févr. 2003, n° 00-13356, RPC 2003, n° 2, p. 306.
- note sous Cass. 1re
civ., 4 nov. 2003, n° 99-13965, RTD com. 2004, 115.
- obs. sous Cass. com., 9 nov. 2004, n° 02-18617, Bull. civ. IV, n° 19, Dr. et patr. 2005/4,
p. 113.
- note sous Cass. mixte, 18 mai 2007, n° 05-10413, Bull. civ. ch. mixte n° 4,
RTD com. 2007, p. 550, « La restauration de la responsabilité des associés d'une
société civile en liquidation judiciaire ».
- note sous Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-15482, Bull. civ. IV 2011, n° 109, Dr. et
patr. sept 2012, n° 217, p. 102.
- note sous Cass. com., 13 déc. 2011, n° 11-11667, BJE 1er
« Liquidation judiciaire de l'associé de société civile : de nouvelles précisions ».
- note sous Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15438, Bull. civ. IV, n° 53, BJS 1er
mars 2012, n° 2, p. 84,
juin
2012, n° 6, p. 495, « Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II ».
- note sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-16005, BJS mai 2017, n° 5, p. 336,
« Paiement du passif social par le dirigeant : passage obligé par la responsabilité pour
insuffisance d'actif ».
R. Mortier, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-24888, Bull. civ. IV, n° 136, JCP E 2011,
1804.
E. MouiAl-BAssilAnA,
- note sous Cass. com., 17 févr. 2009, n° 07-16558, LEDEN 1er
avr. 2009, n° 1, p. 4,
« La procédure collective étendue à la caution entraîne l'extinction de son obligation
par confusion ».

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