502 LES BIENS QUI ÉCHAPPENT À LA PROCÉDURE COLLECTIVE SECONDE PARTIE LE SORT DES BIENS SOUSTRAITS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE TITRE 1 : LES POUVOIRS DU DÉBITEUR FAILLI ET DE SES CRÉANCIERS SUR LES BIENS SOUSTRAITS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE .................... 245 Chapitre 1. La disponibilité des biens soustraits à la procédure collective ..... 247 Section 1. L'exclusion du dessaisissement à l'égard des biens soustraits à la procédure collective ............................................................................. 249 § 1. Le rejet de la thèse personnaliste ..................................................... 250 A. Le dessaisissement au-delà des frontières de la saisie collective ................................................................................... 251 1. Une thèse confortée par la ratio legis ................................ 251 2. Une thèse confortée par la ratio decidendi ........................ 252 B. Les écueils intrinsèques à un dessaisissement au-delà des frontières de la saisie collective ........................................... 253 § 2. La consécration de la thèse de l'effet réel ......................................... 255 A. L'exclusion des règles de la procédure au-delà des frontières de la saisie collective ........................................... 257 B. L'exclusion d'un intérêt collectif au-delà des frontières de la saisie collective ................................................................. 258 Section 2. La libre disposition des biens soustraits par le débiteur failli .... 259 § 1. La soustraction atteinte par des actes de disposition ........................ 261 A. La soustraction atteinte par des actes de disposition à titre onéreux ........................................................................... 263 1. Le sort du produit de la vente de la résidence principale ..... 264 a) Le report du bénéfice de la soustraction sous condition de remploi ................................................... 265 i. La protection temporaire du prix de vente ................. 266 α) La soustraction de plein droit reportée sur le prix de vente en vue du remploi dans l'année ............................................................. 266 β) La consignation nécessaire du solde du prix de vente en attente du remploi .................................. 267 ii. L'affirmation du droit d'acquérir du débiteur failli .... 268 α) L'absence d'obstacle au remploi .......................... 268 β) Le report du bénéfice de la soustraction sur la résidence principale acquise en remploi ........... 269 b) L'absence de report du bénéfice de la soustraction à défaut de remploi ............................................................ 270 i. La cessation de la soustraction à la saisie collective ....................................................... 270 ii. La remise du solde du prix de vente au liquidateur judiciaire ....................................................................... 270