Bibliothèque de droit public - Tome 327 - La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité - 1

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 327
Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut
LA STABILISATION
DES CONTRATS
PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
DE LA VALIDITÉ
Stéphanie Douteaud
Préface de
Philippe Terneyre
Prix de thèse de l'Ordre des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Bibliothèque de droit public - Tome 327 - La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 327 - La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

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