TABLE DES MATIèRES 817 3. La diversification de l'origine des manquements aux obligations de transparence ........................................... 108 a) Le moyen tiré de la participation illégale d'un opérateur public à la procédure de dévolution d'un contrat public est opérant ........................................... 109 b) Le moyen tiré de la participation illégale d'un opérateur privé à la procédure de dévolution d'un contrat public est en principe inopérant ...................... 110 § 2. Dans le recours encore ouvert contre les actes détachables de la passation du contrat ....................................................................... 113 A. Le principe : l'application du droit commun ....................... 116 B. Quelques cas particuliers : la soumission à un régime dérogatoire ................................................................................ 119 1. Le cas des moyens invoqués à l'encontre de la délibération arrêtant le « principe » du recours à certains types de conventions ............................................. 119 2. Le cas des moyens invoqués à l'encontre d'un acte relatif à l'attribution d'un lot pour lequel le requérant n'a pas candidaté .............................................. 122 Section 2. Dans les recours directs contre le contrat .................................. 124 § 1. Dans le référé contractuel ................................................................ 124 A. La finalité commune des référés précontractuel et contractuel ............................................................................ 124 B. L'appréciation différenciée des moyens en référés précontractuel et contractuel .................................................... 126 1. La détermination ultra-stricte du champ des moyens opérants : vers un principe d'inopérance des moyens allégués ? ............................................................................... 127 a) La jurisprudence « Grand Port Maritime du Havre » ... 127 b) Les facteurs de restriction supplémentaires ................... 132 c) Vers un assouplissement de la jurisprudence « Grand Port Maritime du Havre » ?............................................... 136 2. Critique de l'approche actuelle .......................................... 137 a) Une appréciation contra legem ? .................................. 138 b) Une méthode d'interprétation incompatible avec la logique du procès administratif ............................... 140 § 2. Dans les recours exercés au fond ...................................................... 143 A. Mise au point préalable : distinguer la jurisprudence « Danthony » des moyens inopérants ....................................... 143 1. La triple origine de la confusion ....................................... 144 2. L'impossible identification de la théorie de l'inopérance ...................................................................... 146 B. Modalités d'application de la théorie de l'inopérance .......... 148 1. Par le juge de l'excès de pouvoir ....................................... 148 a) Mise en évidence de la solution retenue ........................ 149 b) La cohérence de la solution retenue .............................. 152