TABLE DES MATIèRES 827 B. Un critère dont l'efficacité n'est plus à démontrer ............... 575 1. L'expérience positive des techniques d'atténuation ........... 575 a) Le recours initial à la technique d'atténuation indirecte de la sanction ...................................................... 575 i) Origines de la technique d'atténuation indirecte : l'arrêt « Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes maritimes et commune de Clans » ..... 576 ii) Application de la technique au contentieux des actes détachables : l'arrêt « Institut de recherche pour le développement » ................................................ 576 b) Le recours consécutif à la technique d'atténuation directe de la sanction ......................................................... 579 2. Une expérience justifiant de fonder la renonciation sur ce critère ......................................................................... 581 C. Un critère adapté au forçage de la validité du contrat ......... 582 § 2. Une utilisation parcimonieuse .......................................................... 584 A. Mise en évidence de la réticence du juge à renoncer à la sanction .............................................................................. 585 1. Hypothèses dans lesquelles le juge du contrat refuse d'user de son « pouvoir de ne rien faire » ............................ 585 2. Hypothèses dans lesquelles le juge du contrat fait usage de son « pouvoir de ne rien faire » ....................................... 589 B. Les obstacles à la mise en œuvre de la renonciation à la sanction .............................................................................. 593 1. Les motifs d'ordre procédural : l'encadrement procédural strict de l'utilisation du pouvoir de renoncer à la sanction ......................................................................... 593 a) Le refus de mettre en œuvre d'office le pouvoir de renonciation .................................................................. 593 b) Le renforcement de l'obligation de motivation ............... 595 c) La spécialisation du pouvoir de renonciation en contentieux de l'exécution de l'annulation des actes détachables ......................................................... 596 2. Les motifs de fond ............................................................ 597 a) La dissociation de l'« intérêt général » et de l'« intérêt de la personne publique contractante » .................................. 597 b) L'altération des éléments constitutifs de la renonciation à la sanction .......................................... 599 c) La (légitime) volonté de ne prononcer que des sanctions utiles ...................................................... 600 Conclusion du chapitre ............................................................................... 601 CONCLUSION DU TITRE ................................................................................... 603 TITRE 2 : L'ENCaDREMENT DE L'INVaLIDITaTION DU CONTRaT ............. 605 Chapitre 1. L'aménagement de l'annulation ................................................. 607