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Droit du travail
été institués et ont exclusivement pour objet l'étude et la défense
des droits, les intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels
de leurs membres. Il existe plusieurs syndicats au Congo ;
cette pluralité est la conséquence du principe de la liberté syndicale
édicté à l'article 210 du Code du travail. Toutefois, garantie à
l'article 32 de la Constitution, cette liberté connaît des restrictions
quant aux magistrats et aux agents de la force publique. En principe,
tout travailleur ou employeur (art. 185), comme le mineur
de plus de 16 ans (art. 189), peut adhérer au syndicat professionnel
de son choix. Comme l'adhésion, le retrait d'un syndicat est
libre sous réserve pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente
aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion (art. 191).
Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité morale.
Ils peuvent acquérir, sans autorisation, à titre gratuit ou onéreux,
des biens meubles et immeubles (art. 193). Ils peuvent exercer
devant lesjuridictionsciviles tous les droitsréservésà la partie civile
relativement aux faits portant sur un préjudice direct ou indirect à
l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (art. 194). Les
syndicats peuvent également subventionner des sociétés coopératives
(art. 197), passer des contrats ou conventions avec tous autres
syndicats, sociétés, entreprises ou personnes (art. 198).
La représentativité d'un syndicat est déterminée par la décision
du ministre en charge du travail, susceptible de recours
dans un délai de trente jours devant le juge administratif, après
avis de l'inspecteur du travail. Cette détermination dépend des
éléments d'appréciation que sont les résultats des élections des
délégués du personnel, l'indépendance, les effectifs, les cotisations,
l'expérience du syndicat, l'étendue et la nature de ses activités
(art. 192-bis).
Comme les représentants syndicaux, les délégués du personnel
jouent un rôle capital dans les relations collectives du travail. Ils
sont obligatoirement élus dans les entreprises où sont groupés au
moins sept travailleurs reconnus comme tels par l'article 2 du
Code du travail (art. 173, al. 1). Ils assurent une mission de représentation
des salariés (art. 173, al. 2) et sont élus au sein de
chaque établissement sur les listes établies par les organisations
syndicales ; à défaut par les membres du personnel eux-mêmes
(art. 173-2). L'élection des délégués du personnel a lieu chaque
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