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Histoire du droit
L'étude du droit au Congo peut s'analyser d'un point de vue
historique en trois périodes : d'abord l'époque précoloniale,
ensuite pendant la colonisation française, puis à partir de l'indépendance
politique obtenue en 1960.
Analyser l'histoire du droit congolais durant la période dite
précoloniale consiste à observer les coutumes et traditions qui
régissaient la vie sociale des royaumes les plus connus au Moyen
Âge dans cette partie du Congo : il s'agit des royaumes Kongo,
Téké et Loango. L'organisation sociale précoloniale des peuples
habitants l'actuel Congo évoque par de multiples traits celle des
royaumes de l'Occident médiéval. Il doit toutefois être rappelé
qu'il n'y a jamais eu ni vide juridique, ni vide judiciaire : tout
était encadré par la coutume. Dans le royaume Kongo, le Conseil
d'État, composé de 10 à 12 membres, était chargé de choisir le
nouveau roi au moment des successions, d'exécuter les ordres
du roi et se réservait par ailleurs un droit de regard sur ses décisions.
Le pouvoir n'était pas héréditaire, mais la préférence allait
à la succession matrilinéaire.
Le droit de la famille se fonde essentiellement sur les coutumes
et les traditions locales : le patriarcat (dans les ethnies de tradition
mbochi) et le matriarcat (dans les ethnies de tradition
kongo). Les liens du mariage sont scellés par la dot qui est constituée
d'une somme d'argent payée à la famille de la future épouse.
La dot pouvait être payée également en nature. Le symbolisme
dotal était compris comme un instrument de preuve du consentement
des deux familles. On pouvait également y voir un gage
remis au mari par les beaux-parents pour garantir qu'il traitera
bien sa femme. La dot pouvait également être comprise comme
une compensation dans la mesure où la famille perdait le bénéfice
de l'activité d'un de ses membres. Chez les Loango, peuple du
littoral, le tchikoumbi était scrupuleusement respecté. Il s'agit
d'un rite prénuptial ancestral d'initiation et de fécondité préparant
au mariage les jeunes filles nubiles. Il n'y a donc pas de communauté
économique. Le mariage organise uniquement la
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