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Droit du Congo
Juridiquement, une ère nouvelle s'ouvre sur le territoire de
l'AEF. En droit des personnes, la famille « lignage » composée
des personnes issues d'un ancêtre commun entre en perdition.
Pendant la période coloniale, le pays s'est ouvert à la culture individualiste
de l'Occident. La structure familiale congolaise a connu
de profonds bouleversements ayant conduit à son rétrécissement
au profit de la famille « ménage ». Le mariage ne se forme plus
par le consensualisme entre groupes d'appartenance des futurs
époux. L'union matrimoniale est désormais l'affaire des époux et
encadrée par les prescriptions du Code civil. On remarque cependant
que le taux important de la dot peut affecter la liberté de
choix des époux et, par conséquent, être à l'origine de nombreux
divorces et du célibat. Sans pouvoir réellement l'interdire, la fixation
de la dot est laissée à la libre appréciation des familles pour
ce qui est du mariage coutumier.
Pendant cette période, l'application du Code civil interdit le
mariage polygamique. Mais les coutumes congolaises continuent
de les organiser. Le mariage coutumier fait intervenir les règles
de dévolution successorale selon la coutume avec une importance
accordée à la matrilinéarité ou à la patrilinéarité en considération
des origines familiales, tandis que pour les époux mariés à l'état
civil ce sont les règles de la dévolution successorale de droit civil
qui s'appliquent.
En matière foncière, l'administration coloniale fut tôt confrontée
au rapport fondamental du congolais à la terre. En 1898, le
ministre des Colonies Guillain proposa une solution : « Les vastes
territoires de l'Empire constituent un patrimoine commun à tous
les Français (...) ». C'est cette prise de position qui favorisa la
politique des concessions dans les possessions françaises d'AEF.
Pour avoir une mainmise sur les terres coutumières, de nombreux
textes juridiques furent adoptés pour légitimer cette initiative
très contestable. C'est au nom de cette légitimité que certaines
terres étaient considérées « sans maîtres ». Rédigés dans les
années 1930, les « Grands Coutumiers » fixèrent la politique
d'appropriation et de spoliation des terres coutumières en reconnaissant
à l'indigénat des droits sur certaines d'entre elles. Les
terres « sans maîtres » devinrent la propriété de l'Empire colonial
aux termes de l'article 539 du Code civil. Pour mieux protéger ses
terres, l'administration française développa la notion de propriété
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