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symbolique, son « montant ne pourra dépasser la somme de
50 000 francs ». Dans la pratique, l'officier d'état civil ne peut
célébrer un mariage pour lequel aucune dot n'a été versée aux
parents de la mariée (art. 141).
En matière de succession, une évolution remarquable est enregistrée
quant à la dévolution successorale du conjoint survivant,
qui recueille : en présence des enfants nés dans le mariage, hors
mariage et des enfants adoptifs le quart en usufruit des biens de
la succession ; en présence des père et mère, des collatéraux privilégiés,
l'usufruit de la moitié des biens de la succession ; en présence
des collatéraux ordinaires, la totalité de l'usufruit
(art. 485).
Entre le droit coutumier et le droit colonial, le droit foncier
congolais a su s'émanciper en adoptant une synthèse de ses différentes
sources. Entre la délibération du 19juin 1958 (reconnaissance
et confirmation de la propriété coutumière) et la loi du
21 avril 1983 (bannissement de la propriété privée pour une propriété
populaire des terres), le chemin parcouru fut long. Le droit
foncier s'est forgé à coups d'idéologies politiques contradictoires :
tantôt libéral, tantôt communiste jusqu'à trouver un équilibre
quand bien même balbutiant (il existe un important contentieux
foncier devant les tribunaux congolais) au début de la décennie
2000, qui amorce une inflation législative dans la quête de la
sécurité juridique des investissements.
On peut citer, entre autres textes : la loi nº 17-2000 du
30 décembre 2000 sur le régime de la propriété foncière au
Congo qui soumet le sol congolais au dualisme juridique : droit
coutumier, droit écrit d'inspiration française ; la loi nº 9-2004
du 26 mars 2004 portant Code du domaine de l'État ; la loi
nº 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables
aux régimes domanial et foncier ; la loi nº 11-2004 du
26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause
d'utilité publique ; la loi nº 24-2008 du 22 septembre 2008 portant
sur le régime foncier en milieu urbain ; la loi nº 43-2014 du
10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire ; la loi nº 21-2018 du 13juin 2018 fixant les
règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains.
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