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Sources du droit
Les sources du droit en République du Congo sont principalement
d'origine formelle. Dans le même sens, il convient de noter
également que le droit positif congolais se construit au niveau
national par des sources tant étatiques (constitution, lois,
règlements...) que professionnelles à l'instar des divers codes de
déontologie de certaines professions libérales ou non. Toutefois,
lorsque le Congo négocie, signe et ratifie les traités ou les conventions
internationales, l'application du principe de conventionalité
s'impose, dans la mesure où il s'agit de la place des normes internationales
dans l'ordre juridique interne.
Les sources du droit en République du Congo seront présentées,
selon la hiérarchisation établie, en consacrant la Constitution
comme la norme suprême au sommet de cette hiérarchie.
La Constitution est la norme suprême de l'État. Il ressort du
préambule de la Constitution du 6 novembre 2015 que : « (...)
ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui
énonce les principes fondamentaux de la République, définit les
droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d'organisation
et les règles de fonctionnement de l'État ». La Constitution est
donc d'une part, au sens matériel, l'ensemble des règles écrites
ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation
de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du
pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) ; d'autre
part, au sens formel, un acte juridique suprême de l'État consignant
les règles constitutionnelles au sens matériel. Dans ce
sens, en matière de révision de la Constitution, si sa modification
obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative
ordinaire (tel est le cas de la majorité qualifiée et du référendum),
on est en présence d'une constitution rigide. Par ailleurs une
constitution est dite « souple » si elle peut être révisée dans des
conditions identiques ou proches de la procédure législative ordinaire.
Si les dispositions de l'article 240 de la Constitution congolaise
précisent que la forme républicaine et le caractère laïc de
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