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Sources du droit
Dans un sens plus restreint, comme un ensemble des décisions
concordantes rendues par les juridictions sur une question du
droit. On peut aussi définir la jurisprudence au sens strict,
comme des propositions contenues dans les décisions rendues
par les juridictions de rang supérieur et présentant l'apparence
d'une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite.
Il faut souligner que le rôle de la jurisprudence dans le développement
du droit au Congo est particulièrement prégnant.
La doctrine est également une source essentielle du droit au
Congo. Le rôle de la doctrine dans la formation et le développement
du droit est cependant plus discuté. Pour autant il est réel ;
car à bien y penser, ceux qui écrivent sur le droit, en élaborent les
théories fondatrices, en conçoivent ou en analysent les orientations,
en organisent les règles et qui sont pour l'essentiel des professeurs
d'université sont parties prenantes et parfois quasi exclusive
de tous les organes chargés de préparer les projets des textes
ou de novation du droit. La doctrine comme source du droit est
donc l'ensemble des travaux, des réflexions et des commentaires
qui proviennent des spécialistes de droit à l'occasion de l'interprétation
d'une loi donnée. Il s'agit des interprétations faites par
les spécialistes du droit, comme les juges, les juristes, les
avocats...
Comme la doctrine, la coutume est également identifiée
comme source de droit. Elle marque de son empreinte tous les
domaines du droit congolais. La Constitution y fait référence
notamment au travers du Conseil consultatif des sages et des
notabilités traditionnelles (art. 230). Le droit des personnes et
de la famille veille au statut des personnels des individus qui
requiert la considération des us et coutumes ethniques (polygamie,
filiation, dévolution successorale, etc.). Le droit foncier
reconnaît les règles coutumières d'acquisition des terres (loi
nº 21-2018 du 13juin 2018), tandis que l'organisation judiciaire
établit des juridictions coutumières concernant les affaires pour
lesquelles les juridictions étatiques n'ont pas de compétence (sorcellerie,
sortilèges).
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