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Cadre constitutionnel
Le 28 novembre 1958 a été proclamée la République du Congo
ainsi que promulguée sa première constitution. Cette dernière qui
organisait les pouvoirs sera de courte durée. Elle sera remplacée
par une autre Constitution du 20 février 1959 elle-même remplacée
par la Constitution du 2 mars 1961.
La Constitution congolaise en vigueur a été soumise à référendum
le 25 octobre 2015 et promulguée le 6 novembre de la même
année. Elle compte 246 articles. C'est la Constitution la plus volumineuse
que le Congo ait jamais élaborée.
1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
Le préambule de la Constitution congolaise traduit les préoccupations
qui ont motivé son adoption et l'avènement de la septième
République. Il en ressort la nécessité de préserver la paix et
la stabilité, la forme unitaire et le caractère indivisible de l'État,
l'unité nationale, la cohésion sociale mais également l'impérieuse
nécessité de concilier les valeurs universelles de la démocratie, les
réalités politiques, sociales et culturelles nationales. Tout comme
est affirmé l'attachement aux vertus du dialogue comme moyen
de règlement pacifique des différends.
Pour tendre vers la réalisation de ces objectifs, le titre XIX de
la Constitution de 2015 consacre six Conseils nationaux consultatifs
qui ont pour missions de donner des avis consultatifs. Il s'agit
et dans l'ordre prévu par la Constitution du Conseil national du
dialogue, du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles,
du Conseil consultatif de la femme, du Conseil consultatif
des personnes vivant avec handicap, du Conseil consultatif
de la jeunesse, du Conseil consultatif de la société civile et des
organisations non gouvernementales.
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