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Droit du Congo
Cette Constitution qui affirme les principes démocratiques institue
un régime hybride, parlementaire à prédominance présidentiel.
Elle consolide une garantie des droits et des libertés, les
devoirs des citoyens. Elle vise d'abord la Charte des Nations
unies du 24 octobre 1945, ensuite la Déclaration universelle des
droits de l'homme du 10 décembre 1948, après la Charte africaine
des droits de l'homme et des peuples du 26juin 1981, la Charte de
l'unité nationale et la Charte des droits et des libertés du 29 mai
1991, enfin tous les textes nationaux et internationaux pertinents
ratifiés relatifs aux droits humains.
Le titre II de la Constitution affirme le caractère sacré de la
personne humaine. Les citoyens congolais sont égaux devant la
loi. Ils ont droit à la protection de l'État. Pour autant, le constituant
congolais a tenu à insérer un article qui garantit et assure la
promotion et la protection des droits des peuples autochtones. La
femme a les mêmes droits que l'homme. Les droits de propriété
et de succession leur sont garantis. L'État reconnaît à tous ses
citoyens un droit au travail, un droit à un environnement sain,
satisfaisant, durable et a le droit de le défendre.
La Constitution fixe les modalités de sa révision, les personnes
autorisées à en prendre l'initiative, le moment où cela peut s'opérer
ainsi que l'objet de ladite révision. Cette initiative revient à
des personnes expressément désignées. Il s'agit du président de
la République et des membres du parlement. Mais, en période
d'intérim du président de la République, il est interdit à l'intérimaire
de prendre une telle initiative. Ce sera également le cas
lorsqu'il y a une atteinte à l'intégrité du territoire. Lorsqu'il
émane du président de la République, le projet de révision est
soumis au référendum après avis de la Cour suprême, et au parlement
réuni en congrès qui se prononce par un vote à la majorité
des trois quarts de ses membres. Lorsque la proposition de révision
émane d'un membre du parlement, elle est votée par les trois
quarts des membres des deux chambres du parlement réunis en
congrès. Le président de la République est préalablement informé
de toute proposition de révision de la Constitution. Il fait parvenir
son avis au parlement réuni en congrès.
La question peut être posée de savoir si tous les éléments
contenus dans la Constitution peuvent être révisés. L'alinéa 3 de
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