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Droit pénal
À la suite de l'évocation de ces principes cardinaux du droit
pénal substantiel congolais, il est opportun de relever que la responsabilité
pénale n'est acquise que si les trois éléments constitutifs
et cumulatifs de l'infraction sont établis, à savoir : l'élément
légal (la loi doit expressément prévoir l'infraction alléguée) ; l'élément
matériel (les actions ou les omissions reprochées à la personne
poursuivie doivent avoir été effectivement commises) - on
relèvera que la tentative est punissable dans des conditions fixées
par la loi ; l'élément moral (la personne poursuivie doit être dotée
du discernement, elle doit être capable de vouloir et de comprendre).
Le
discernement suppose que la personne poursuivie doit avoir
conscience de l'acte qu'il a posé et être capable d'en comprendre
les conséquences. Ainsi, au regard de la loi congolaise, ne sont
pas pénalement responsables les personnes atteintes des troubles
mentaux et les mineurs de moins de 16 ans. Par ailleurs, même si
le Code pénal ne permet pas d'envisager la responsabilité pénale
des personnes morales, il n'en demeure pas moins que, dans des
domaines précis et particulièrement dans le domaine économique,
des textes prévoient la responsabilité pénale des personnes
morales. À titre d'exemple, l'on peut citer la loi nº 27-2020 du
5juin 2020 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
La peine constitue la conséquence de la responsabilité pénale
telle qu'exposée ci-dessus. Elle obéit, comme l'infraction, au principe
de la légalité et trouve sa source aussi bien dans le droit
interne que dans les textes de portée internationale à l'exemple
de certains règlements de la CEMAC (Code des douanes, Code
de la marine marchande, etc.).
En plus du principe de la légalité, la peine est régie par le principe
de l'individualisation de la peine. Selon ce principe, pour la
détermination de la peine, le juge doit tenir compte tout aussi
bien de la personnalité de l'auteur que des circonstances de l'infraction.
Par ailleurs, sur la question de la peine, il est intéressant
de relever que l'un des faits les plus marquants de ces dix dernières
années est l'abolition de la peine de mort qui a été actée par
l'article 8.4 de la Constitution congolaise du 25 octobre 2015.
Enfin, un autre fait marquant se rapporte à la protection de
l'une des couches les plus fragiles de la société, à savoir les
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