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Droit pénal
L'audience, encore appelée procès pénal, se déroule devant la
cour criminelle, pour les crimes, devant le tribunal correctionnel,
pour les délits, et devant le tribunal de police, pour les contraventions.
L'audience est en principe publique, sauf pour certaines
situations pour lesquelles la loi prévoit le huis clos. Les débats
contradictoires sont dirigés par le président de la juridiction
concernée. Le président entend successivement le prévenu, la
partie civile, les témoins, les experts (éventuellement) et le ministère
public. Le prévenu ou l'accusé, selon le cas, a la parole en
dernier. L'audience se termine par le prononcé du jugement. Les
parties disposent de voies de recours ordinaires ou extraordinaires,
selon le cas.
En complément de ce tableau du procès pénal, il y a lieu de
préciser que la personne poursuivie a la faculté de se faire assister
par un avocat de son choix dès l'enquête préliminaire. En matière
criminelle, le ministère d'avocat est obligatoire. L'accusé indigent
obtient automatiquement un avocat commis d'office.
En conclusion, il n'est pas excessif d'affirmer que le droit
congolais connaît une évolution peu perceptible. Nous comprenons
qu'il a été mis en place une Commission nationale de
refonte des différents codes en vigueur au Congo, afin de les
adapter à l'évolution de la société congolaise. Ce travail est plus
que nécessaire d'autant plus que dans certains de ces codes - et
c'est particulièrement le cas du Code pénal - on retrouve encore
des allusions à l'État français ou aux citoyens français, notamment
aux articles 75, 76 et 79.
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