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Les personnes
Le système juridique congolais, à l'exemple d'autres systèmes à
travers le monde, consacre une distinction des personnes physiques
et morales tout en reconnaissant aux personnes physiques
des droits qui leur sont attachés.
1. Distinction des personnes physiques et morales
En droit congolais, l'expression « personne physique » coïncide
avec celle de la personne humaine. Cette dernière notion a
été introduite par la loi nº 073/84 du 17 octobre 1984 portant
Code de la famille (C. fam.). L'étude de la personne physique
concerne essentiellement son existence, son individualisation
ainsi que ses droits les plus fondamentaux.
La personne humaine est sujet de droit de la naissance à
la mort (C. fam., art. 1er
). C'est la consécration du principe de
l'humanité de la personne physique, car depuis l'abolition de l'esclavage
dans les colonies françaises en 1848, les peuples colonisés
ont acquis le statut de personnes humaines.
Le droit congolais situe l'existence de la personne physique
entre deux moments importants que sont la naissance et le
décès. Le premier marque le début de cette personnalité, alors
que le second en marque la fin. Selon l'article 2 du Code de la
famille, « l'enfant dès qu'il est conçu est réputé né toutes les fois
que son intérêt l'exige, pourvu qu'il naisse vivant et viable ». C'est
le principe de l'acquisition de la personnalité juridique depuis la
conception. Il en ressort que la naissance n'est pas la seule condition
obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. En effet,
la loi préserve les intérêts d'un enfant simplement conçu, en
général, pour des raisons de succession en vue de protéger son
droit à l'héritage, ce dernier devant « naître vivant et viable »
pour en jouir. Le soin de définir ces expressions est laissé aux
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