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Les personnes
est d'établir un inventaire des biens du présumé absent et d'en
dresser rapport au tribunal. Il a pouvoir de faire les actes conservatoires
et d'administration et peut être autorisé, par voie d'ordonnance
du président de la juridiction saisie, en cas d'urgence
à faire des actes de disposition. Il peut, à tout moment, être
révoqué par le tribunal sur requête du ministère public ou de
tout intéressé.
Sur le plan extrapatrimonial, s'il y a des enfants mineurs, le
tribunal saisi de la demande les déclare soumis au régime de l'administration
légale ou de la tutelle.
Deux ans après le prononcé du jugement de la présomption
d'absence, le tribunal peut être saisi d'une demande de déclaration
d'absence. Cette demande est motivée par la probabilité du
décès d'une personne qui n'a plus donné de ses nouvelles depuis
quatre ans (C. fam., art. 114). Déjà à cette étape, le législateur
congolais a entendu restituer la liberté au conjoint survivant. En
effet, l'absence déclarée est considérée comme cause de divorce et
le conjoint de l'absent est fondé à demander le divorce. En outre,
la déclaration d'absence donne à l'administrateur provisoire les
pouvoirs étendus. Ainsi, il peut accomplir des actes d'aliénation
à titre onéreux des biens de l'absent. Toutefois, pour toute aliénation
à titre gratuit, il devra faire expertiser le bien sur ordonnance
du président du tribunal (C. fam., art. 114). À l'opposé du droit
français, la déclaration d'absence en droit congolais ne vaut pas
déclaration de décès.
Dix ans après la réception des dernières nouvelles, tout intéressé
peut saisir le tribunal ayant déclaré l'absence d'une
demande en déclaration de décès (C. fam., art. 115). Cette procédure
exige la réalisation d'une enquête complémentaire à la diligence
du ministère public. Au regard de cette enquête, le tribunal
rend le jugement déclaratif de décès, assimilé à un acte de décès à
compter de la date de son prononcé. Dès lors, le dispositif de ce
jugement est transcrit sur les registres d'état civil du dernier
domicile de l'absent, comme il l'est en marge de son acte de naissance
et de son acte de mariage éventuellement.
Le jugement déclaratif de décès produit des effets analogues au
décès. Ces effets concernent l'ouverture de la succession au lieu
du dernier domicile de l'absent, la fin des pouvoirs de
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