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Les personnes
l'inviolabilité du corps et celle de son indisponibilité. L'inviolabilité
du corps permet sa protection contre les atteintes des tiers.
L'indisponibilité du corps consacre une protection du corps
humain contre le pouvoir de disposition de l'individu. Elle place
le corps humain hors du commerce (C. fam., art. 5).
Le droit à la vie privée est protégé par la Déclaration universelle
des droits de l'homme de 1949, selon laquelle « nul ne sera
l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son
domicile et sa correspondance... Toute personne a droit à la protection
de la loi contre de telles immixtions et de telles atteintes ».
Au cœur de la vie privée, il y a la vie personnelle, les données
personnelles (l'identité, l'origine ethnique, la religion, la santé, les
orientations sexuelles), mais aussi les éléments de la vie sentimentale,
conjugale et familiale qui méritent protection.
Le droit congolais reconnaît à tout citoyen la jouissance d'une
vie à la fois publique et privée. Ce principe universel est repris par
la plupart des constitutions qu'a connues le Congo depuis les
indépendances jusqu'à nos jours. Pour sanctionner les atteintes
à ce principe, le juge congolais fait application des dispositions
de l'article 2 du Code civil français relatives au droit au respect
de sa vie privée, étant entendu que le Congo a adopté en 1965 le
Code Napoléon de l'époque comme faisant intégralement partie
de son droit positif. Ce code est encore d'application, exception
faite des matières régies par le Code de la famille.
Le droit à l'image est également consacré. La photographie
ou l'image d'une personne ne peut être réalisée ni exposée dans
un lieu public, ni reproduite, ni mise en vente, sans le consentement
de cette personne (C. fam., art. 18).
Par cette protection, tout citoyen peut interdire à un tiers, n'en
ayant pas reçu expressément ou tacitement l'autorisation, la
reproduction et la publication de son image. D'après l'article 18
du Code de la famille, l'atteinte au droit à l'image est consommée
dès la prise de l'image, avant même sa reproduction et sa diffusion.
Il
peut se poser en pratique le problème de la détermination du
domaine de cette protection. En effet, la réalisation de l'image
d'une personne se trouvant dans un lieu privé est subordonnée à
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