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Droit du Congo
son consentement. Cependant, le droit à l'image est moins étendu
lorsque la personne est dans un lieu public. En pareil cas, pour
être sanctionnée, l'atteinte doit s'accompagner d'autres circonstances.
La
juridiction compétente saisie d'une violation d'un aspect
quelconque de ces droits peut soit prononcer des sanctions pécuniaires
soit prendre des mesures de publicité. Les deux sanctions
sont parfois cumulables.
Les sanctions pécuniaires consistent en des dommages-intérêts
au profit de la victime de la violation ou de ses ayants droit
conformément aux règles de la responsabilité civile. Les sanctions
peuvent également être d'ordre pénal puisque la loi congolaise a
érigé certaines de ces atteintes en infraction. C'est le cas de l'atteinte
portée sur le droit à l'honneur, qui est sanctionnée par une
amende pénale (loi nº 08/2001 du 12 novembre 2001 portant
réglementation de la liberté de l'information et de la communication),
sans préjudice du droit à réparation.
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