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La famille
Le droit congolais régit les relations entre personnes d'une
même famille dans le Code de la famille du 17 octobre 1984. Tel
que conçu par le législateur, ce droit est à la recherche d'un équilibre
constant entre le droit coutumier et le droit moderne. Il
concerne deux sortes de famille : la famille unie par les liens du
mariage et la famille en union libre. Cette distinction détermine
respectivement les règles applicables à la filiation légitime, à la
filiation hors mariage et à l'adoption.
La famille peut connaître une désunion par le divorce. Les
règles de dévolution successorale lui sont appliquées à la suite
du décès d'un de ses membres.
1. Unions
L'article 38 de la Constitution congolaise de 2015 place la
famille et le mariage sous la protection de la loi incarnée principalement
par le Code de la famille. Il s'applique à toutes les familles
sur l'ensemble du territoire national en situation de prémariage,
de mariage ou en union libre.
Le pré-mariage est une convention solennelle par laquelle un
homme et une femme, avec l'accord de leur famille, ou de leur
représentant, se promettent mutuellement le mariage (C. fam.,
art. 122). Le pré-mariage est une union maritale aux apparences
de concubinage qui constitue un préalable au mariage. Soumis
aux mêmes conditions que le mariage (C. fam., art. 124), il peut
inclure la tradition, les usages et les coutumes à condition qu'ils
ne soient pas contraires aux dispositions du Code de la famille.
L'enfant né pendant le pré-mariage est présumé avoir pour
père le pré-marié de sa mère (C. fam., art. 125, al. 4). En cas de
cohabitation, ils sont placés sous le régime de la séparation des
biens (C. fam., art. 125, al. 5).
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