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La famille
L'adoption confère à l'enfant tous les droits et obligations attachés
à cette qualité. Il cesse d'appartenir à sa famille d'origine. À
titre exceptionnel, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister
sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille.
4. Successions
La dévolution de la succession peut être légale ou testamentaire.
Aux termes des dispositions du Code congolais de la
famille, la succession est dévolue aux enfants et descendants du
défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son
conjoint survivant (C. fam., art. 462). La dévolution testamentaire
est limitée en ce que toute personne ne peut disposer à titre gratuit
que de 20% de ses biens (C. fam., art. 688). Ainsi, la réserve
héréditaire globale est de 80% de la masse successorale (C. fam.,
art. 614).
Le testament peut être fait par écrit dans les formes prescrites
à peine de nullité : en la forme olographe, par acte public et en la
forme secrète. À titre exceptionnel, la loi permet que le testament
puisse également être fait en la forme orale (C. fam., art. 689).
Le partage se fait par lignes paternelle et maternelle (C. fam.,
art. 462). Toute succession ou partie de succession échue à des
ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales,
l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle.
Les parents utérins ou consanguins ne prennent part que dans
leur ligne. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il
ne se fait de dévolution d'une ligne à l'autre que lorsque la loi en
a ainsi disposé (C. fam., art. 463). La moitié dévolue à chaque
ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en
degré (C. fam., art. 464).
Concernant la liquidation du passif, l'héritier bénéficiaire
poursuit la réalisation des biens du de cujus dans la mesure
nécessaire pour acquitter les créances et legs. Toutefois, si les
intérêts des créanciers ou des légataires risquent d'être compromis
du chef de l'héritier bénéficiaire, le président du tribunal de
grande instance saisi peut statuer en référé pour désigner un
administrateur.
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