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Droit du Congo
Le partage de succession peut être la forme voulue par les héritiers
(C. fam., art. 555). Il peut donc être amiable (C. fam.,
art. 555) ; judiciaire, lorsque parmi les héritiers, il existe des
absents ou des non présents (C. fam., art. 562). Il en est de
même en cas de désaccord entre les héritiers capables et présents.
Le partage judiciaire concernant un incapable peut également
être imposé par une délibération du conseil de famille conformément
à l'article 368 du Code de la famille.
La loi applicable en matière de succession est la loi nationale
du défunt. La juridiction compétente est celle du lieu de l'ouverture
de la succession (lieu du décès). Concernant les immeubles,
le juge compétent est celui du lieu leur situation.
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