Les biens La notion de bien est indissociable du droit de propriété en tant que droit réel. Les biens regroupent les choses ayant une valeur patrimoniale, c'est-à-dire estimables en argent. En droit congolais, cette représentation de la richesse se fait essentiellement en fonction de la classification civiliste héritée du droit français qui reconnaît les biens corporels et les biens incorporels. Très peu de place est réservée aux droits traditionnels, mais les modes d'appropriation coutumière et ancestrale des terres sont reconnus par les textes législatifs. 1. Domaine des biens Les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers. Toutefois, la propriété foncière paraît revêtir un enjeu particulier. Vingt ans après l'indépendance, la propriété foncière au Congo était encore régie par la délibération du 19juin 1958. Ce texte a connu des améliorations avec la loi nº 52/83 du 21 avril 1983 portant Code domanial et foncier qui consacra une propriété étatique et populaire exclusive de toute appropriation privée, les personnes physiques et morales ne disposant que d'un simple droit de jouissance sur la terre. Ainsi, l'abolition des titres fonciers va favoriser la cohabitation de deux régimes de propriété foncière : un régime moderne d'appropriation issu du Code domanial et foncier et un régime traditionnel favorisant une appropriation coutumière des terres. La réhabilitation de la propriété privée en 1992 constitue un tournant majeur du droit de la propriété au Congo. La matière, en pleine mutation, a connu depuis la Conférence nationale souveraine sept lois dont la plus récente est la loi nº 21-2018 du 13juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains. Mais les formalités consécutives à l'acquisition des terres demeurent onéreuses pour le congolais moyen. 67