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Les biens
La notion de bien est indissociable du droit de propriété en
tant que droit réel. Les biens regroupent les choses ayant une
valeur patrimoniale, c'est-à-dire estimables en argent. En droit
congolais, cette représentation de la richesse se fait essentiellement
en fonction de la classification civiliste héritée du droit
français qui reconnaît les biens corporels et les biens incorporels.
Très peu de place est réservée aux droits traditionnels, mais les
modes d'appropriation coutumière et ancestrale des terres sont
reconnus par les textes législatifs.
1. Domaine des biens
Les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers.
Toutefois, la propriété foncière paraît revêtir un enjeu particulier.
Vingt ans après l'indépendance, la propriété foncière au Congo
était encore régie par la délibération du 19juin 1958. Ce texte a
connu des améliorations avec la loi nº 52/83 du 21 avril 1983 portant
Code domanial et foncier qui consacra une propriété étatique
et populaire exclusive de toute appropriation privée, les personnes
physiques et morales ne disposant que d'un simple droit de
jouissance sur la terre. Ainsi, l'abolition des titres fonciers va
favoriser la cohabitation de deux régimes de propriété foncière :
un régime moderne d'appropriation issu du Code domanial et
foncier et un régime traditionnel favorisant une appropriation
coutumière des terres.
La réhabilitation de la propriété privée en 1992 constitue un
tournant majeur du droit de la propriété au Congo. La matière,
en pleine mutation, a connu depuis la Conférence nationale souveraine
sept lois dont la plus récente est la loi nº 21-2018 du
13juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres
et terrains. Mais les formalités consécutives à l'acquisition des
terres demeurent onéreuses pour le congolais moyen.
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