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Les biens
l'aurore de la colonisation. Traditionnellement conventionnelle
(AUS, art. 203), l'hypothèque peut être légale (AUS, art. 210) ou
judiciaire (AUS, art. 213).
L'affectation en garantie de l'immeuble peut concerner les
créances présentes ou futures (AUS, art. 190). Elle s'opère par le
mécanisme de l'inscription hypothécaire (AUS, art. 203). Mais le
créancier qui ne dispose pas d'un droit réel direct sur l'immeuble
voit cet inconvénient compensé par le droit de préférence qui lui
permet d'être payé prioritairement sur les autres créanciers,
notamment chirographaires. L'opposabilité aux tiers acquéreurs
se fait par le jeu de la publicité foncière qui confère au créancier
un droit de suite.
En pratique l'inscription hypothécaire dépend du régime de la
publicité foncière, lui-même étant tributaire de l'immatriculation
(loi nº 17-2000 du 30 décembre 2000, art. 9). Cependant, l'obligation
d'immatriculer les terres coutumières édictée à l'article 15
de la loi de 2018 rencontre un obstacle de taille qui est le coût
exorbitant des frais et des droits y afférents. Sont ainsi exclus de
la procédure d'immatriculation en vue de l'obtention d'un titre
foncier de nombreux détenteurs de titres précaires (L. 2018,
art. 29) sur les terres urbaines ou sur des terres coutumières
reconnues par l'État (L. 2018, art. 7).
Enfin, l'hypothèque n'échappe pas au destin de toutes les sûretés
réelles. Droit accessoire, l'hypothèque se transmet avec la
créance et s'éteint avec elle. Elle peut être réalisée par la saisievente
ou par l'attribution judiciaire (AUS, art. 198), sauf lorsque
le bien abrite la résidence principale du débiteur.
Aucun texte ne fait mention de la réserve de propriété en
matière immobilière. On pourrait toutefois y voir un mode de
financement en vigueur en matière immobilière assorti d'une
garantie.
4. Disposition des biens
Le droit de propriété a un caractère absolu. Il peut rencontrer
néanmoins des obstacles dans sa mise en œuvre, notamment
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