Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 75

Le contrat
Le droit congolais des obligations est profondément marqué
par ses origines historiques. Après son indépendance en 1960, le
Congo avait repris dans son système juridique tous les textes
applicables dans les États membres de l'Afrique équatoriale française
(AEF). Il en est ainsi du Code civil français de 1804 et de
toutes les réformes ayant eu lieu jusqu'à ce jour.
Il est de principe que le contrat est conçu comme un accord de
volonté générateur d'obligations dont chaque partie est tenue.
Ces obligations constituent l'essence même du contrat. De ce
point de vue, les obligations sont considérées comme la loi des
parties. Il existe en droit congolais deux catégories de contrats :
le contrat de droit privé et le contrat administratif qui présente
bien de particularités par rapport au premier.
1. Contrat de droit privé
Ce contrat connaît un formalisme et une exécution selon les
règles de droit civil.
1.1. Formation
Pouvant être écrit ou verbal, le contrat est défini à l'article 1101
du Code civil comme « un accord de volonté entre deux ou plusieurs
personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre
des obligations ». Ainsi, destiné à produire des effets juridiques
entre les parties, le contrat est placé sous le sceau de la
liberté contractuelle. Sa formation exige le respect aussi bien des
conditions de fond que de forme.
Le contrat est le résultat de la rencontre entre l'offre et l'acceptation.
L'offre est une proposition expresse ou tacite de contracter,
une manifestation unilatérale de volonté par laquelle l'offrant
75

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit du Congo - 110
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com