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ou le pollicitant exprime sa volonté à l'attention des tiers de
conclure un contrat.
Pour qu'une simple acceptation suffise à former un contrat, il
faut que l'offre soit caractérisée par une volonté suffisamment
ferme et précise. En effet, lorsque l'offre précise ses éléments fondamentaux,
elle est dite ferme. Et, par conséquent, elle lie le pollicitant.
S'agissant
de l'objet du contrat, il doit être déterminé et précisé.
En d'autres termes, l'offre doit contenir tous les éléments
essentiels du contrat. Dans la même perspective, le droit de
l'Ohada nous enseigne à l'article 241, alinéa 2, de l'acte uniforme
relatif au droit commercial général qu'une offre est suffisamment
précise « lorsqu'elle désigne les marchandises et, expressément
ou implicitement, fixe la quantité et le prix ou donne les indications
permettant de les déterminer ».
Lorsque le pollicitant manifeste l'intention d'être engagé par
son acceptation de l'offre, le contrat est conclu. Toutefois, il existe
des offres sans engagements qui s'expriment avec réserve
expresse. Dès lors, il n'y aura pas offre ferme dès lors que la proposition
comporte des réserves, par exemple la mention « après
confirmation ». Par ailleurs, il faut signaler que le législateur
congolais, à travers la loi nº 37-2012 du 12 décembre 2012 portant
réglementation de la location à usage d'habitation, a créé le
contrat verbal, en son article 8 alinéa 2. Ce contrat a la même
valeur qu'un contrat écrit.
1.2. Exécution du contrat
En matière d'exécution du contrat, les juridictions congolaises
appliquent les dispositions du Code civil français et certaines dispositions
des actes uniformes. Une fois formé, le contrat doit
s'exécuter de bonne foi (C. civ., art. 1104, al. 1er
). En effet, après
avoir rempli les conditions de validité, le contrat acquiert la
force obligatoire. À l'égard des parties, le contrat devient une
norme, c'est-à-dire qu'il contraint le débiteur d'une obligation à
accomplir ce qu'il a promis. La logique impose que seules les parties
contractantes soient liées. Les obligations qui incombent aux
parties au contrat, pour le cas du contrat synallagmatique, sont
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