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La responsabilité
Le droit de la responsabilité fixe les règles et les conditions de
réparation des préjudices. Lorsque le dommage résulte du préjudice
causé par une personne physique, dans un cadre contractuel
ou non, on est dans le domaine de la responsabilité de droit privé.
Mais il n'est pas rare que le dommage soit le fait de l'administration
ou des personnes qui répondent d'elle, on est dès lors dans le
domaine de la responsabilité de l'administration.
1. Responsabilité de droit privé
Au Congo, la responsabilité contractuelle est traitée aux articles
1146 à 1155 du Code civil et constitue une sanction susceptible
d'être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations.
Classiquement, il est admis que cette forme de responsabilité se
rapproche très étroitement de la responsabilité délictuelle. Ce
rapprochement ne signifie pas pour autant que les deux régimes
de responsabilité se confondent, bien que le maintien de leur distinction
soit contesté par une partie de la doctrine. La responsabilité
contractuelle désigne l'obligation de réparer les dommages
résultant d'un défaut dans l'exécution d'un contrat : inexécution,
mauvaise exécution ou encore exécution tardive. Tandis que la
responsabilité délictuelle, encore appelée extracontractuelle,
sanctionne quant à elle les dommages causés à autrui en dehors
de tout lien contractuel, l'obligation de réparation puisant alors à
la seule source de la loi.
La jurisprudence a depuis longtemps posé un important principe
de non-cumul ou de « non-option » des responsabilités
contractuelle et délictuelle. Selon ce principe de non-option, si
un dommage se rattache à l'exécution d'un contrat, il n'est pas
possible d'en demander la réparation sur le fondement de la responsabilité
délictuelle. Ainsi, les articles 1382 et suivants sont
sans application lorsqu'il s'agit d'une faute commise dans l'exécution
d'une obligation résultant d'un contrat. Aussi le créancier
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