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La responsabilité
du dommage qui est le fait brut de la lésion affectant la victime, le
préjudice serait la conséquence de cette lésion. Toujours est-il
que, à l'instar de la responsabilité délictuelle, la responsabilité
contractuelle requiert la caractérisation d'un préjudice. Au regard
de l'article 1145 du Code civil, « si l'obligation est de ne pas faire,
celui qui y contrevient doit des dommages et intérêts par le seul
fait de la contravention ». La réparation due au créancier de
l'obligation demeure néanmoins limitée au préjudice prévisible
sans faire de la preuve un élément nécessaire à la mise en œuvre
de la responsabilité du cocontractant. Aussi, on en déduit que,
pour les obligations de ne pas faire, il n'y a pas lieu pour le créancier
de justifier d'un préjudice, ce qui est une lecture pour le
moins erronée du texte, celui-ci le dispensant seulement de mettre
en demeure son débiteur. En tout état de cause, l'article 1149
du Code civil prévoit que « les dommages et intérêts dus au
créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ».
Ainsi, la lettre du texte ne laisse que peu de place au doute quant
àl'exigence d'établir un préjudice pour engager la responsabilité
contractuelle du débiteur.
Àl'instar de la responsabilité délictuelle, l'article 1151 du Code
civil pose comme condition de la mise en œuvre de la responsabilité
contractuelle l'établissement d'un lien de causalité entre
l'inexécution de l'obligation et le préjudice causé au cocontractant.
L'exigence d'un rapport de causalité entre le fait générateur
et le dommage constitue ainsi le troisième terme de l'équation en
matière de responsabilité contractuelle. Bien que l'exigence de ce
rapport ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa mise en
œuvre n'en est pas moins éminemment complexe. Dans ces
conditions, il apparaît que pour chaque dommage les causes
sont multiples. Mais le juge ne pourra s'intéresser qu'aux causes
juridiques du dommage ou aux seules causes génératrices de responsabilité
pour appréhender le rapport de causalité, excluant
ainsi un nombre important de causes.
L'analyse de la jurisprudence révèle que le juge de cassation
exerce un contrôle sur la caractérisation du lien de causalité par
les juges du fond, de sorte que la preuve de la causalité ne saurait
être négligée par les parties. Il ne suffit pas qu'une inexécution
contractuelle soit établie pour que naisse une obligation de
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