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La responsabilité
Il est distinct du dommage certain qui s'oppose au préjudice
éventuel. En matière de responsabilité, le préjudice futur s'oppose,
en réalité, au préjudice éventuel dont la réalisation n'est
pas certaine. À l'opposé du préjudice futur certain, qui finira par
se réaliser tôt ou tard par une perte ou un manque de gain (perte
d'une chance), le préjudice éventuel n'est pas réparable. Pour être
réparable, le préjudice qui résulte d'une inexécution contractuelle
doit ainsi soit être prévisible, soit avoir été envisagé contractuellement
par les parties sauf lorsque l'inexécution est due à une
faute lourde ou prévisible, comme le prévoit l'article 1150 du
Code civil. Dans ce dernier cas, le cocontractant sera fondé soit
à réclamer une réparation intégrale du préjudice, soit au-delà de
ce qui avait été prévu au contrat.
La mise en œuvre de la réparation du dommage est
envisagée aux articles 1149 et 1150 du Code civil. D'une part, on
distingue les dommages et intérêts dus à raison du retard de paiement
d'une obligation de somme d'argent que prévoit l'article
1153 du Code civil. Aux termes de cette disposition, l'indemnisation
du créancier pour le préjudice causé par ce retard consiste
en l'octroi, à titre forfaitaire, d'intérêts - moratoires - calculés au
taux légal et dont l'assiette correspond au montant de la créance
due. D'autre part, on distingue les dommages et intérêts dus à
raison d'une condamnation en justice. À ce propos, l'article 11533
prévoit que la condamnation emporte paiement d'intérêts
moratoires forfaitaires et automatiques, puisque fixés au taux
légal.
La clause pénale se définit comme la stipulation par laquelle
les parties déterminent, forfaitairement et d'avance, l'indemnité à
laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée. Il
s'agit d'anticiper les difficultés liées à l'évaluation judiciaire des
dommages et intérêts en cas d'inexécution totale, partielle ou tardive
d'une obligation contractuelle. L'évaluation peut, de la sorte,
être inférieure ou supérieure au montant du préjudice effectivement
subi. Dans le premier cas, elle présentera de nombreuses
similitudes avec les clauses limitatives de responsabilité. Dans le
second cas, elle permet de contraindre le débiteur à satisfaire
spontanément ses engagements. Elle s'apparentera alors à une
peine privée. Mais l'article 1229, alinéa 2, du Code civil limite la
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