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La responsabilité
des fonctions ou de faute personnelle. L'auteur qui a agi hors du
but de sa fonction a commis une faute qui engage seule sa responsabilité
devant les tribunaux judiciaires. Mais une telle faute peut
voir sa portée réduite lorsque la victime engage une action en responsabilité
à la fois contre l'agent et contre l'administration. Le
cumul des fautes entraîne dès lors un cumul de responsabilités
qui permet à la victime d'engager soit la responsabilité de l'agent
devant le juge judiciaire, soit la responsabilité de l'administration,
considérée plus solvable, devant le juge administratif.
L'administration qui est condamnée du fait de son agent dispose
à l'encontre de celui-ci d'une action récursoire. Pour éviter
tout enrichissement sans cause de l'agent, l'administration ayant
réparé en tout ou partie le dommage causé du fait de la faute de
son agent peut lui demander remboursement proportionnellement
aux sommes allouées à la victime. Aussi n'est-il pas rare
que l'agent condamné par erreur, pour une faute de service,
exerce une action récursoire contre l'administration.
La responsabilité sans faute ne découle pas de la faute de
l'administration ni de ses agents. Elle est caractérisée par l'absence
de faute à l'origine du dommage. Il y a responsabilité de
plein droit de l'administration lorsque le dommage résulte d'un
risque inhérent à l'activité de l'administration. Ainsi, l'administration
peut causer un dommage aux tiers dans l'exécution des
travaux publics dont elle a la charge. La réalisation du risque est
dans ce cas pris en charge par l'administration qui doit indemniser
de plein droit les victimes pour les dommages causés du fait
des travaux.
Mais le domaine des travaux publics n'est pas le seul susceptible
d'exposer les tiers aux risques liés à l'activité de l'administration.
Le risque peut également être potentiel ou intrinsèque à
la chose. C'est notamment le cas lorsqu'àl'origine du dommage
sont en cause des objets ou des situations dangereuses tels que
les dépôts de munitions dans les casernes, les ouvrages publics,
la surveillance des élèves dans l'Éducation nationale ainsi que
les activités médicales dans les hôpitaux.
La responsabilité sans faute concerne également la rupture
d'égalité devant les charges publiques. Il y a rupture d'égalité
lorsqu'un individu ou un groupe d'individus supporte les
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