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Les entreprises
L'essentiel du droit des affaires applicable en République du
Congo est contenu dans l'appareil législatif issu de la réforme
entreprise par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du
droit des affaires (Ohada).
L'étude de la vie des entreprises au Congo est organisée en
trois parties. La présentation des formes juridiques des sociétés
est suivie de celle des difficultés des entreprises ; la troisième partie
de l'étude est consacrée à l'encadrement de l'activité des entreprises.
1.
Forme des entreprises
Il est difficile de dissocier l'étude des structures sociétaires en
vigueur au Congo de celle de l'acte uniforme du 30janvier 2014
relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt
économique (AUDSCGIE) et de celle de l'acte uniforme relatif
au droit commercial général (AUDCG). Quand bien même la
loi nº 19-2005 du 24 novembre 2005 précise également à son
article 10 la répartition catégorielle des commerçants.
L'activité économique peut être exercée sous la forme individuelle
ou sociétaire.
1.1. Exercice individuel
L'exercice individuel relève uniquement des personnes physiques
(art. 10 et 11, L. du 24 novembre 2005). L'AUDCG définit à
son article 30 l'entreprenant comme « un entrepreneur individuel,
personne physique qui, sur simple déclaration (...), exerce
une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou
agricole ».
La création de l'entreprise individuelle n'est pas soumise à un
statut, ni à un capital minimum. Seulement, le dépassement d'un
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