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Cha p i t r e 1 - L a p r ot e c t i on de l a v i e e t d e l ' in t é g r it é c o r p o r e lle du ma la de
2 - Les modalités psychologiques de l'empoisonnement
À la différence du meurtre, le texte sur l'empoisonnement ne donne aucune indication
particulière sur la teneur psychologique du crime. De là, découlent certaines évidences,
mais aussi des incertitudes qui divisent la doctrine quant à la consistance du dol de
l'infraction y compris dans ses applications en matière médicale.
a - La certitude du dol général
248 Conscience et volonté. - En tant que crime, l'empoisonnement ne se conçoit que s'il
est commis intentionnellement ainsi que l'exige l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal. Il
a dès lors toujours été admis, sans que cela pose la moindre difficulté, que l'empoisonnement
exige un dol général obligeant la partie poursuivante à démontrer que le médecin
empoisonneur a volontairement administré une substance tout en connaissant son caractère
mortifère. Cette conscience homicide constitue la partie irréductible du crime et
peut faire échec à la qualification d'empoisonnement. Ainsi, le médecin qui commet
une erreur dans sa prescription, voire le pharmacien qui ne la vérifie pas, peut voir sa
responsabilité pénale engagée en cas de décès du patient, non sur le fondement de
l'empoisonnement, mais sur celui des atteintes involontaires à la vie, faute de conscience
d'employer ou d'administrer une substance mortifère. L'ignorance du caractère mortifère
de la substance mortelle administrée volontairement, mais aussi la négligence ou l'erreur
lors de l'accomplissement de l'acte médical, sont donc autant d'exemples qui détruisent
la composante générale du dol de l'empoisonnement.
b- L'opportunité du dol spécial
249 Débat doctrinal. - Si l'unanimité se fait autour du dol général de l'empoisonnement,
le débat est très vif s'agissant de l'intérêt de rajouter une composante spéciale au dol
tenant à l'exigence d'un but spécifique recherché par l'empoisonneur. Il s'agirait alors
de démontrer l'animus necandi, de sorte que l'empoisonneur ne saurait être sanctionné
lorsque n'est pas établie son intention de donner la mort. En faveur de cette thèse,
outre le fait que l'empoisonnement a toujours été considéré comme comportant une
intention homicide y compris sous l'empire de l'ancien Code pénal76
, on observe qu'aujourd'hui
encore l'empoisonnement est classé dans la rubrique du Code pénal consacrée
aux atteintes volontaires à la vie. A contrario, il est facile d'objecter que, dans la mesure
où l'empoisonnement est une infraction formelle et consiste à attenter à la vie, l'élément
moral de l'infraction ne saurait viser l'obtention du résultat mortel sous peine de rompre
la logique de l'incrimination77
.
250 Le dol spécial et le médecin empoisonneur. - Ce débat sur l'exigence ou non d'un dol
spécial en matière d'empoisonnement pouvait sembler pour une large part artificiel ne
serait-ce que parce qu'en pratique et le plus souvent, celui qui administre à autrui un
poison qu'il sait mortel agit nécessairement dans l'intention de tuer. Mais l'application
du crime d'empoisonnement en droit pénal médical a été l'occasion de constater que la
réflexion n'était pas vaine et qu'elle pouvait justement garantir l'impunité de médecins
poursuivis sur le fondement de l'article 221-5 du Code pénal. Ainsi en est-il tout d'abord
dans l'affaire dite « des médecins de Poitiers » où un médecin avait fait absorber un gaz
mortel à une patiente au cours d'une anesthésie. Il fut jugé à cette occasion que l'inversion
volontaire, à conséquences mortelles, de tuyaux de protoxyde d'azote et d'oxygène
d'un respirateur par un anesthésiste qui n'aurait eu pour objectif, non pas le décès d'un
malade, mais uniquement celui d'ajouter au désordre d'un service médical, ne constituait
(76) GARÇON, Code pénal annoté,2e
éd., 1956, art. 301, nº 44.
(77) En ce sens Y. MAYAUD,« L'empoisonnement, une logique de mort », RSC 1995, p. 348 ; contra E. DREYER, Droit pénal
spécial, op. cit., nº 43.
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