Les Intégrales - Droit pénal médical - 2e - 235

Cha p i t r e 1 - L a p r ot e c t i on de l a v i e e t d e l ' in t é g r it é c o r p o r e lle du ma la de
de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure
pénale ;
2º/ qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher, comme cela lui était demandé
dans les conclusions d'appel de M. [C], si la réponse de l'expert ayant relevé qu'on ne
pouvait conclure à un lien de causalité certain entre les fautes imputées à M. [C], médecin,
et le décès de la victime, mais seulement à une perte de chance de survie, ne démontrait
pas que les agissements imputés au prévenu étaient sans lien de causalité certain avec le
décès, la cour d'appel a violé les articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal et
les articles 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code
de procédure pénale ;
3º/ qu'en énonçant qu'en n'effectuant pas les gestes et actions adaptés à l'état de santé de
M. [U] pendant neuf minutes, entre le KO et son évacuation, M. [C], médecin, avait commis
une faute caractérisée qui avait causé de manière indirecte mais certaine la mort de M. [U]
tout en relevant que les trois pompiers avaient affirmé que la victime n'était pas en état
d'arrêt cardiorespiratoire lorsque le médecin leur avait demandé de l'évacuer vers l'hôpital,
et que durant ce trajet les pompiers n'avaient pas veillé à maintenir la victime en position
latérale de sécurité (PLS), ni procédé à un massage cardiaque quand celui-ci avait fait un
arrêt cardiorespiratoire, en sorte qu'il n'existait aucune certitude sur le lien de causalité
entre la faute du prévenu et le décès de la victime, la cour d'appel a violé les articles 121-3,
221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal et les articles 6 et 7 de la Convention des droits de
l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;
4º/ qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher, comme cela lui était demandé
dans les conclusions d'appel de M. [C], si comme l'avait évoqué l'expert, le syndrome de
second impact n'expliquait pas le décès en sorte qu'une prise en charge adaptée à la gravité
de l'état de la victime n'aurait pas permis d'éviter avec certitude le décès de M. [U], la cour
d'appel a privé sa décision de motifs en violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 22110
du Code pénal et les articles 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, préliminaire,
591 et 593 du Code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
7. Pour déclarer le prévenu coupable d'homicide involontaire en retenant à son égard une
faute caractérisée, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que les analyses
anatomopathologiques et toxicologiques pratiquées sur la victime ont permis de déterminer
l'absence de toute complication pathologique et l'absence de consommation répétée
d'alcool, de produits stupéfiants ou de produits médicamenteux par le boxeur, ainsi que le
fait que le docteur [Q], expert judiciaire, retient que le décès de la victime est survenu du fait
d'une hypoxémie consécutive aux troubles ventilatoires, à la position du patient et à une
oxygénation insuffisante pendant toute la durée de la prise en charge avant son transport à
l'hôpital.
8. Les juges ajoutent que l'hypothèse d'un syndrome secondaire invoquée par le prévenu
comme cause possible du décès du boxeur, qui aurait été fragilisé à la suite d'un précédent
KO, n'est corroborée par aucune pièce justificative.
9. Ils indiquent également que, lorsqu'il a constaté, dès le début de son intervention, que
M. [U] était en coma prolongé aréactif, le docteur [C] savait nécessairement, compte tenu de
sa qualification de médecin et de son expérience professionnelle, que celui-ci était dans un
état très grave pouvant avoir une issue fatale dans un laps de temps très court, tandis qu'il
n'a pas fait appeler le Samu dès la constatation du prolongement de la perte de conscience,
ni n'a réalisé les manœuvres simples qu'un médecin même non spécialiste devait faire, telles
qu'une traction sur le maxillaire inférieur pour éviter la chute de la langue en arrière, la pose
de canule de Guedel, un enrichissement en oxygène de l'air inspiré par bouteille d'oxygène en
délivrant un haut débit dès sa mise en place, et qu'il n'a pas procédé à une surveillance régulière
des paramètres simples dès le début de la prise en charge et jusqu'àl'arrivée de celui-ci
àl'hôpital, perdant du temps à faire inutilement enlever les bandages sur les mains pour
pouvoir mesurer l'oxymétrie du pouls au doigt, alors qu'il pouvait la mesurer à l'orteil qui
était accessible, et qu'il n'a eu aucune autre action personnelle que celle de procéder à un
examen neurologique succinct.
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