Chapitre 5 La protection de la personnalité du malade PLAN Section 1 §I A L'intimité du malade L'image du malade Constitution de l'infraction 1L'élément matériel a b 2L'élément moral B C 1 2 Les poursuites Les peines § II A B 1 2 § III A 1 2 a b c d B 1 2 C Le domicile du malade La condition liée au domicile La matérialité de la violation de domicile La violation de domicile du médecin non dépositaire de l'autorité publique La violation de domicile du médecin dépositaire de l'autorité publique CL'élément moral de la violation de domicile D La justification de la violation de domicile Les secrets de santé du malade Domaine d'application du secret professionnel du médecin Les médecins, débiteurs du secret Les informations médicales, objet du secret Les secrets explicites Les secrets implicites La durée du secret Objet du secret et exercice de la profession médicale Modalités constitutives de la violation du secret professionnel Une indiscrétion Une indiscrétion intentionnelle Modalités justificatives de la violation du secret professionnel 1L'ordre ou l'autorisation de la loi a b Le médecin, contraint de révéler Le médecin, libre de révéler Les moyens de l'appropriation d'images Le lieu de l'appropriation de l'image Justification de l'infraction Répression de l'infraction