DROIT PÉNAL MÉDICAL Sur le fond, le droit pénal général médical comprend toutes les règles pénales qui ne sont pas relatives aux infractions au droit médical et aux différents éléments de définition de chacune. Cela vise les techniques d'incrimination propres au droit médical, mais aussi les règles relatives à la responsabilité pénale, les sanctions pénales, ainsi que les règles procédurales qui en garantissent la mise en œuvre. Chapitre 1 : Les techniques d'incrimination en matière médicale Chapitre 2 : La responsabilité pénale en matière médicale Chapitre 3 : La sanction pénale en matière médicale Chapitre 4 : Les particularités procédurales en matière médicale 44