Chapitre 1 Les techniques d'incrimination en matière médicale PLAN Section 1 § I A B A B C D § III §I A B § II L'incrimination médicale et le principe légaliste Les implications du principe de la légalité Le sens de la légalité Les conséquences de la légalité 1L'élaboration des incriminations médicales 2L'application des incriminations médicales § II Le dévoiement de la légalité Un droit pénal médical à dominante technique La prolifération d'incrimination par renvoi Le recours à l'incrimination de type ouvert Les ambiguïtés de l'incrimination réitérée Les conséquences d'une légalité mal maîtrisée AL'accessibilité de la norme pénale médicale, un leurre BL'incohérence de la norme pénale médicale, une réalité Section 2 L'élément matériel de l'incrimination médicale L'acte constitutif d'incrimination médicale La matérialité de commission La matérialité d'omission La durée et l'incrimination médicale AL'infraction médicale instantanée BL'infraction médicale continue CL'infraction médicale d'habitude § III A BL'indifférence au résultat Section 3 § I A B § II A 1 2 B 1 2 § III Le résultat et l'incrimination médicale La prise en compte du résultat L'élément moral de l'incrimination médicale Les infractions médicales intentionnelles La notion d'intention La place de l'intention en droit pénal médical Les infractions médicales non intentionnelles Les composantes causales de la faute pénale médicale non intentionnelle Avant la loi du 10 juillet 2000 Depuis la loi du 10 juillet 2000 Les composantes coupables de la faute pénale médicale non intentionnelle La faute simple La faute qualifiée La culpabilité contraventionnelle en matière médicale