Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 - 3

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La réforme du droit des sûretés
Éditorial
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Publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021, l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre
2021 portant réforme du droit des sûretés modifie substantiellement les règles gouvernant la
matière. Du cautionnement aux sûretés réelles en passant par le gage, le nantissement, les sûretés
sur créances, les privilèges mobiliers et les hypothèques légales spéciales, tous les pans
du droit des sûretés se trouvent concernés, à des degrés divers.Sauf quelques exceptions, les
nouvelles règles sont entrées en application le 1er
janvier 2022.
À peine trois semaines après la publication de l'ordonnance, la Revue des contrats a organisé
une journée de formation le 7 octobre 2021 visant à permettre aux professionnels du droit de
prendre la mesure de la réforme et d'anticiper les modifications à apporter à leur pratique.
Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions et les débats avec la
salle, très riches, ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions
issues de l'ordonnance.
Les interventions, et les contributions écrites en découlant, étaient d'autant plus précieuses
qu'elles ont été assurées par les principaux universitaires auxquels la Chancellerie avait confié
la charge de préparer un avant-projet d'ordonnance. S'y trouvent des membres de la commission
de réforme du droit des sûretés, créée en 2015 par le ministère de la Justice, au premier
rang desquels son président, le professeur Michel Grimaldi. En charge des sûretés réelles au
sein de la commission, il fait dans la présente publication une présentation générale de la
réforme. Autres membres de la commission : le professeur Maxime Julienne, qui a œuvré sur la
réforme du nantissement, spécialement sur actifs financiers, et le professeur Charles Gijsbers,
qui s'est attelé aux sûretés réelles. Autre acteur de la réforme : le professeur Antoine Gouëzel,
qui a été chargé de mission à la direction des affaires civiles et du Sceau. Les autres auteurs
sont tous d'éminents spécialistes du droit des sûretés, ayant notamment rédigé des ouvrages,
des thèses et des articles dans ce domaine.
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Revue des contRats hoRs-seRie - décembRe 2021
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Table des matières de la publication Hors collection - La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

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