Les Mélanges - Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt - 347

Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes,
un premier regard
Nicolas Moizard
Professeur à l'Université de Strasbourg, UMR DRES 73/54
Les écrits du Professeur Pierre-Yves Verkindt abordent des thèmes à la croisée
de la représentation des travailleurs et de la santé au travail. Il a toujours été sensible
à la défense de la dignité de la personne et attentif à toutes les innovations et
expérimentations, y compris à un niveau décentralisé. Un premier retour sur de
nouveaux venus, les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, s'accorde
bien à son champ de recherche. La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements
sexistes prend de l'ampleur dans l'entreprise, à l'image de la prise de
conscience de ce fléau dans la société1
. Ce combat se rattache directement à l'obli.
gation
générale de prévention en matière de santé et de sécurité de l'employeur2
Sur ce sujet, des obligations spéciales d'information à destination des candidats à
l'embauche et des salariés ont été créées. L'employeur a l'obligation d'informer
dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche, des
dispositions du Code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel, des actions
contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des
coordonnées des autorités et services compétents3
.
Dans cet esprit, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choi.
Ces référents doivent être situés dans un contexte
ou le délégué à la protection des
sir son avenir professionnel a institué deux référents harcèlement sexuel et agissements
sexistes dans l'entreprise4
de diversification des formes d'acteurs dans l'entreprise, alors que les ordonnances
de 2017 ont recentré la représentation du personnel. Parmi ces nouveaux acteurs,
on peut notamment citer le référent handicap5
données. Les représentants de proximité, « nouvelle figure de représentants du
1. La loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
(JORF, 3 août 2021) rapproche la définition du harcèlement sexuel donnée dans le Code du
travail (art. L. 1153-1) de celle du Code pénal (art. 222-33).
2. C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2. À rappr. en matière de harcèlement moral,
Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19702 ; JCP G 2016, 822, note J. Mouly ; JCP S 2016, 1220,
note G. Loiseau ; JCP E 2016, 1452, note D. Chenu ; RTD civ. 2016, p. 869, note P. Jourdain ;
D. 2016, p. 1681., note Y. Pagnerre et J. Icard ; RDT 2016, p. 709, note B. Géniaut.
3. C. trav., art. L. 1153-5.
4. V. C. Leborgne-Ingelaere, « Les obligations renforcées en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel », JCP S, 2 oct. 2018, n° 39, p. 1 ; J. Cadot et A.-M. Skuratko, « Référents
harcèlement sexuel et agissements sexistes : illustrations conventionnelles », Lexbase,
N7120BYD, 7 avril 2021.
5. C. trav., art. L. 5213-6-1.
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