Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations - 154

136
lE ClIMAT ET lE DROIT DES OBlIGATIONS
ont alors estimé que le voisin devait être acquitté parce que ce n'était pas le fait
d'avoir accumulé la terre qui était cause du préjudice. Une cause étrangère, l'humidité
(autrement dit, la pluie), avait causé l'écroulement du mur43
. Aujourd'hui,
un magistrat n'en déciderait probablement pas ainsi : le rôle causal des météores
serait passé sous silence et le régime de responsabilité du fait des choses ou celui
du fait des troubles anormaux du voisinage permettrait sans aucun doute à la
victime d'obtenir la réparation de son préjudice. En effet, grâce à la conception
souple de la causalité qui domine en matière extracontractuelle (a), on observe
que le phénomène météorologique causal est éludé dans les principales hypothèses
de concours avec un fait de l'homme (b).
A. LE REJET DES THÉORIES DOCTRINALES
157. l'épineux problème posé par la condition de la causalité. La causalité est
une condition commune aux deux ordres de responsabilité44
. En matière contractuelle,
l'exigence du lien de causalité entre la faute et le dommage est sous-entendue
dans l'article 1231-1 du Code civil45
et impliquée par les articles 1231-3 et 1231-446
. En
qui écartent les dommages-intérêts lorsque le dommage est indirect ou imprévisible,
autrement dit lorsque la « relation de causalité semble trop douteuse »47
matière délictuelle, elle découle directement d'autres textes du Code civil, tels que
l'article 1240 du Code civil qui, reprenant à l'identique l'ancien article 1382, vise
tout fait « qui cause à autrui un dommage ». Il semble pourtant que les difficultés
posées par la sélection du fait causal pertinent ne concernent pas les deux ordres de
responsabilité dans les mêmes termes. En matière contractuelle, la responsabilité
d'un contractant ne peut être engagée que s'il existe un manquement contractuel ;
la recherche de causalité est secondaire en la matière48
: il importe avant tout de
43. D. 19.2.57.
44. L'article 1239 du projet de réforme de la responsabilité civile rendu public en mars 2017
prévoit, dans une section consacrée aux « dispositions communes aux responsabilités contractuelle et
extracontractuelle », que : « La responsabilité suppose l'existence d'un lien de causalité entre le fait
imputé au défendeur et le dommage. Le lien de causalité s'établit par tout moyen ». La proposition de
loi portant réforme de la responsabilité civile du 29 juillet 2020 reprend la première partie de la
disposition, sans apporter de précision concernant la preuve du lien de causalité.
45. L'article 1231-1 (anc. 1147) du Code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s'il y a
lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du
retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
46. L'article 1231-3 (anc. 1150) du Code civil dispose que : « Le débiteur n'est tenu que des
dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat,
sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive » ; l'article 1231-4 (anc. 1151) prévoit
quant à lui que : « Dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive,
les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution ».
47. J. Carbonnier, Droit civil, vol. II, préc., p. 2193, n° 1073.
48. Si l'exigence d'un lien de causalité en responsabilité contractuelle est implicitement posée
dans le Code civil, cette condition n'en apparaît pas moins très en retrait. Pour ceux qui remettent en
cause l'existence de la responsabilité contractuelle, nous serions même en présence d'une responsabilité
sans causalité : sur ce point, v. en particulier J.-S. Borghetti, « Peut-on se passer de la causalité en
droit de la responsabilité ? », art. préc., p. 16 et 17 : « si l'on considère que les dommages et intérêts dus
en cas d'inexécution d'une obligation (contractuelle) relèvent de la responsabilité, il nous semble qu'il
faudrait alors admettre qu'on a là une responsabilité sans causalité, du moins lorsqu'il s'agit de
" réparer " la seule non obtention de l'avantage promis. En effet le créancier n'a pas ou ne devrait pas
avoir à prouver l'existence d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour pouvoir obtenir des
dommages et intérêts. Il suffit qu'il n'ait pas obtenu ce à quoi il avait droit ». Sans aller jusque-là, il
apparaît que la causalité n'est examinée en matière contractuelle que lorsqu'il s'agit de déterminer
l'étendue des préjudices réparables par la responsabilité contractuelle. Ainsi, le traité de G. Viney,

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations