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lE ClIMAT ET lE DROIT DES OBlIGATIONS
années 2000 aux États-Unis alors que l'exécutif avait renoncé à ratifier le Protocole
de Kyoto13
et des autres États anglo-saxons15
. Dans ce contexte, l'objectif principal des requérants était donc
. Ce contentieux s'est depuis étendu hors des frontières des États-Unis
: le 24 juin 2015, le tribunal de grande instance
;
d'inciter les États à légiférer en vue d'atténuer l'aggravation du changement climatique14
de
La Haye ordonnait ainsi à l'État néerlandais de tout mettre en œuvre pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020 par rapport
à 1990 aux Pays-Bas sur le fondement de son devoir de diligence pour protéger
l'environnement16
d'autres actions semblables visant les États ont été introduites18
, décision qui a été confirmée depuis par la Cour suprême17
, notamment en
Responsability, Martinus, éd. Nijhoff Publishers, 2005 ; J. Smith et D. Shearman, Climate Change
Litigation : Analysing the law, scientific evidence, and impacts on the environment, health and
property, éd. Presidian Legal Publications, 2006 ; W. C. G. Burns, H. M. Osofsky, Adjudicating Climate
Change : State, National, and International Approaches, éd. Cambridge University Press, 2009 (sur le
Royaume-Uni) ; G. Kaminskaitė-Salters, Constructing a Private Climate Change Lawsuit Under
English Law - A Comparative Perspective, Kluwer Law International, 2010 (sur le Royaume-Uni) ;
M. faure, M. Peeters (dir.), Climate Change Liability, New Horizons in Environmental and Energy
Law, éd. Edward Elgar, 2011 ; R. Lord, Silke Goldberg, L. Rajamani, J. Brunnée, Climate Change
Liability : Transnational Law and Practice, Cambridge University Press, 2011 ; J. Peel et H. M. Osofsky,
Climate change litigation : regulatory pathways to cleaner energy, éd. Cambridge University Press, 2015
(sur les États-Unis et l'Australie) ; G. Van Calster, W. Vandenberghe, L. Reins, Research handbook on
climate change mitigation law, éd. Edward Elgar, 2015.
13. A.-S. Tabau, « Les circulations entre l'Accord de Paris et les contentieux climatiques
nationaux : quel contrôle de l'action climatique des pouvoirs publics d'un point de vue global ? »,
Rev. jur. envir., 2017, hors série, p. 229 à 244, spéc. n° 4.
14. V. B. J. Preston, « The influence of climate change litigation on governments and the private
sector », Climate Law, 2011, vol. 2, n° 4, p. 485 à 513. Pour une présentation du rôle du contentieux
sur la régulation du changement climatique aux États-Unis et en Australie, v. J. Peel et H. M. Osofsky,
Climate change litigation : regulatory pathways to cleaner energy, préc., spéc. chap. 2 à 5. V. aussi
G. Van Calster, W. Vandenberghe, L. Reins, Research Handbook on Climate Change Mitigation
Law, préc., p. 24 : « the trend towards more climate change litigation can be attributed to slow progress
under the UNFCCC and in domestic climate change policy : in the absence of effective and timely climate
governance, concerned actors seek alternative venues to mobilize climate action ». En français,
v. M. Torre-Schaub, « Le rôle des incertitudes dans la prise de décisions aux États-Unis. Le
réchauffement climatique au prétoire », RIDC 2007, n° 3, p. 685 à 713, spéc. p. 689 : à propos de la
célèbre affaire Massachusetts v. EPA (549 U.S. 497 (2007)), « cette affaire s'inscrit dans un mouvement
général américain qui cherche des solutions à un problème environnemental en l'absence de législation
fédérale en la matière » ; v. aussi. p. 696.
15. V. le rapport de la PNUE et du Sabin Center for Climate Change Law publié en janvier 2021
intitulé « Global Climate Litigation Report : 2020 Status Report », 40 p. : alors qu'en 2017, on
dénombrait 884 contentieux sur le changement climatique dans le monde dont 654 aux États-Unis, le
nombre d'affaires a presque doublé au 1er
juillet 2020 avec au moins 1 550 affaires réparties dans 38
pays. Plusieurs bases de données ont été établies : en particulier, le « Sabin Center for Climate Change
Law » de la Columbia Law School s'attache à recenser et à actualiser régulièrement l'ensemble du
contentieux sur le changement climatique dans le monde sur son site internet (v. http://climatecasechart.
com/).
16. Tribunal du district de la Haye - Pays-Bas, ch. comm., 24 juin 2015, n° C/09/456689 / HA
ZA 13-1396, fondation Urgenda et a. c/ État des Pays-Bas (min. Infrastr. et Environnement). Sur
cette décision, v. M. Torre-Schaub, « La justice climatique, À propos du jugement de la Cour de
district de la Haye du 24 juin 2015 », RIDC 2016, n° 3, p. 722 et s. ; E. Canal-forgues et C. Perruso,
« La lutte contre le changement climatique en tant qu'objet juridique identifié ? », Énergie - Env. -
Infrastr., 2015, n° 8-9, comm. 72 ; A.-S. Tabau et Ch. Cournil, « Nouvelles perspectives pour la
justice climatique. Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, fondation Urgenda contre Pays-Bas »,
Rev. jur. envir., 2015, n° 4, p. 672 à 693.
17. Hoge Raad, 20 déc. 2019, n° 19/00135, D. 2020, p. 1012, obs. V. Monteillet et G. Leray.
18. Pour une typologie de ce contentieux de droit public, v. Ch. Cournil, « Les convergences des
actions climatiques contre l'État. Étude comparée du contentieux national », Rev. jur. envir., 2017,
http://climatecasechart

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