Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations - 197

L'ÉVENTUELLE RÉPARATION DIRECTE DU « DOMMAGE CLIMATIQUE »
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responsabilité civile se fait désormais particulièrement accueillant, ce qui illustre la
dissolution progressive des caractères requis du préjudice, et en particulier de son
caractère personnel, pour ouvrir largement droit à réparation. Le droit de la responsabilité
civile a aujourd'hui vocation à appréhender des préjudices collectifs
dont il était impensable qu'elle les répare il y a quelques années de cela : c'est une
révolution dont on peine encore à mesurer l'importance. Dès lors, on peut se sentir
pris de vertige face au nombre et à la diversité de dommages générés par le changement
climatique dont les victimes peuvent virtuellement demander la réparation
: les coûts induits apparaissent insoutenables119
. Encore faut-il cependant que
les demandeurs invoquent un fait générateur de responsabilité convainquant.
B. L'INVOCATION ÉVENTUELLE DE MULTIPLES fONDEMENTS
208. S'interroger sur les fondements de responsabilité impose préalablement
de vérifier les potentielles personnes morales qui pourraient être désignées comme
les défendeurs dans de telles actions de droit privé.
209. la désignation des plus importants émetteurs qui tirent profit de leur activité
? La désignation des potentiels responsables est loin d'être évidente, le changement
climatique étant diffus par son origine, si bien que la principale difficulté à ce
stade tient en réalité déjà au lien de causalité (v. infra, n° 221 et s.). Puisque ce sont
l'ensemble des gaz à effet de serre émis qui réfléchissent les rayons du soleil vers la
Terre et accroissent les températures observées à sa surface, l'humanité tout entière
ou presque apparaît responsable de ce changement climatique. La catégorie des
potentiels responsables est virtuellement très large et devrait inclure tous ceux dont
l'activité émet des gaz à effet de serre, ce qui revient à viser à peu de chose près
toute personne vivant sur terre, du moins dans les pays développés. La responsabilité
juridique n'est certes pas destinée à appréhender une responsabilité aussi générale,
sauf à hiérarchiser les responsabilités de chacun. Précisément : ne peut-on
considérer que, puisque les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique
sont générées pour une large part par certaines activités économiques, les émetteurs
les plus importants - acteurs privés - sont les principaux responsables ?
Certains secteurs d'activité sont structurellement d'importants émetteurs de gaz à
effet de serre120
: la plupart des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988 ne
peuvent-elles pas être attribuées à une centaine d'entreprises selon un rapport
dérèglements climatiques provoqués par le réchauffement de la planète et ses conséquences ». Dans le
même sens Ch. Huglo, « La difficile application de la réparation du préjudice écologique devant le
juge », Énergie - Env. - Infrastr., 2017, n° 6, dossier 15, n° 8 : « la réparation des grands dommages à
l'environnement tels qu'à l'atmosphère ou en haute mer, sont exclus de toute réparation tant que les
effets ne se sont pas manifestés sur le territoire judiciaire ».
119. f.-G. Trébulle, « Responsabilité et changement climatique : quelle responsabilité pour le
secteur privé ? », Énergie - Env.- Infrastr., 2018, n° 8-9, dossier 24, n° 34 et 36 : « ce n'est pas anodin,
plus on réfléchit aux conséquences du changement climatique plus les chiffres qui viennent à l'esprit
paraissent colossaux. À l'échelle parfois d'États entiers - on pense à certains États insulaires
particulièrement menacés -, les coûts liés paraissent sans commune mesure avec les ressources des
acteurs publics ou privés auxquels on peut songer à demander des comptes. (...) les coûts globaux
induits par la réparation dans le cadre d'une éventuelle responsabilité reconnue sont insoutenables par
les acteurs concernés, même les plus florissants ».
120. ADEME, « Les chiffres clés 2014 climat, air et énergie », disponible sur le site internet de
l'ADEME p. 86 : L'industrie est le troisième secteur consommateur d'énergie en france et représente
près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La chimie, la sidérurgie et l'agroalimentaire sont les
industries les plus consommatrices, avec des profils hétérogènes.

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