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LA PRÉVENTION DU RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE
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majeure conduit également à conditionner l'existence ou la vitalité des obligations
contractuelles à l'apparition d'un évènement météorologique déterminé66
.
a) La condition
274. l'utilité de la condition pour anticiper l'aléa météorologique. Une obligation
peut faire l'objet d'un aménagement spécial concernant son exigibilité, sa durée
ou même son existence par l'adjonction d'un terme ou d'une condition. Parmi ces
modalités de l'obligation, seule la condition permet d'anticiper l'aléa météorologique.
En effet, le terme est défini comme un événement futur et certain dont dépend
l'exigibilité ou l'extinction de l'obligation67
. La seule part d'aléa en présence d'un
terme incertain concerne donc la durée entre le moment où le contrat est conclu et
l'échéance du terme68
condition permet au contraire de se « prémunir contre le hasard »69
. Dès lors, la survenance d'un
et non l'événement érigé en terme lui-même qui est certain. La
puisqu'elle est
définie dans le nouvel article 1304 du Code civil comme un événement futur et incertain
dont dépend l'existence même de l'obligation70
événement ou d'un phénomène météorologique, incertaine, peut être érigée en
condition. Une telle condition sera toujours valable. En effet, la condition ayant
pour objet un événement météorologique est nécessairement « casuelle », si l'on
reprend la terminologie employée par l'ancien article 1169 du Code civil, puisqu'elle
« dépend du hasard, et (...) n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur
»71
: sauf cas très exceptionnels, il est en effet impossible pour les parties d'influer
sur la survenance de phénomènes météorologiques. Par conséquent, elle ne sera
pas visée par le nouvel article 1304-2 du même Code qui ne prohibe que les conditions
« potestatives »72
naissance de l'obligation à un événement météorologique futur73
lorsqu'elle subordonne l'extinction de l'obligation à un tel événement74
. En outre, la condition peut être suspensive si elle soumet la
ou résolutoire
. La condition
est donc un moyen particulièrement efficace de gérer l'aléa météorologique : suspensive,
elle cristallise l'accord définitif des parties tout en réservant la naissance des
effets juridiques de cet accord au seul cas où l'événement météorologique désigné se
produirait75
contrat à la non-réalisation du risque météorologique redouté76
66. L. Thibierge, Le contrat face à l'imprévu, th. préc., p. 31, n° 51.
67. V. art. 1305 du Code civil (anc. art 1185) qui dispose que « l'obligation est à terme lorsque
son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain, encore que la date en
soit incertaine ».
68. L. Thibierge, Le contrat face à l'imprévu, th. préc., p. 33, n° 53.
69. A. Bénabent, La chance et le droit, th. préc., p. 48, n° 54.
70. Le nouvel article 1304 du Code civil simplifie en son alinéa 1er
; résolutoire, elle permet aux parties de subordonner le maintien de leur
.
l'ancienne définition inscrite à
l'article 1168 : « L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain ».
Sur la condition, v. Sur la condition, v. par ex. M. Julienne, Régime général des obligations, LGDJ,
3e
éd., 2020, n° 38 et s.
71. V. anc. art. 1169 C. civ. : « La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n'est
nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur ».
72. Le terme « potestative » a été supprimé par l'ordonnance du 10 février 2016 mais
l'article 1304-2 C. civ (anc. 1170) dispose qu'« est nulle l'obligation contractée sous une condition
dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. Cette nullité ne peut être invoquée lorsque
l'obligation a été exécutée en connaissance de cause ».
73. Art. 1304 nouveau du Code civil, alinéa 2 : « La condition est suspensive lorsque son
accomplissement rend l'obligation pure et simple » (art. 1181 anc.).
74. Art. 1304 nouveau du Code civil, alinéa 3 : « Elle est résolutoire lorsque son accomplissement
entraîne l'anéantissement de l'obligation » (art. 1183 anc.).
75. W. Dross, Clausier, préc., p. 152.
76. W. Dross, Clausier, préc., p. 134.

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