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LA PRÉVENTION DU RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE
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peuvent par exemple lister des phénomènes météorologiques caractérisés par une
certaine intensité qui seront libératoires ou décider par exemple que l'état de catastrophe
naturelle constaté par arrêté ministériel conformément à l'article A. 125-1
du Code des assurances constituera de facto un cas de force majeure. Des phénomènes
qui ne seraient presque jamais considérés comme imprévisibles ou irrésistibles
peuvent ainsi être désignés. Par exemple, un auteur a relevé que le contrat de
distribution d'électricité proposé par EDf contient une clause aux termes de
laquelle la force majeure est étendue à des évènements de nature atmosphériques
nommés « aléas » (notamment foudre, vent, neige et givre) et qui peuvent provoquer
des coupures de courant entraînant une inexécution contractuelle temporaire82
.
L'insertion d'une telle clause présente à l'évidence l'avantage pour EDf de
l'exonérer de toute responsabilité si ces risques météorologiques particulièrement
fréquents se produisent. La clause de force majeure est tout aussi utile pour anticiper
des risques plus exceptionnels dès lors que, comme nous l'avons montré, la
jurisprudence retient très rarement cette qualification en matière de phénomènes
météorologiques (v. supra, n° 53). Les avantages de la clause de force majeure sont
tels que, même si à l'origine cette pratique était cantonnée aux contrats internationaux83
,
tous types de contrats en contiennent une aujourd'hui. Il faut souligner
toutefois que cette clause n'est pas toujours efficace.
277. une clause d'efficacité limitée. On attribue généralement à la clause de
force majeure l'intérêt d'accroître la sécurité juridique tout en évitant la casuistique
des tribunaux84
. Encore faut-il qu'elle soit bien rédigée : les praticiens se
. Si le
montrent en effet souvent négligents en adoptant des clauses de style, si bien que
celles-ci n'ont pas l'effet bénéfique escompté lorsque le risque survient85
phénomène météorologique visé dans la clause n'est pas précisément caractérisé,
celle-ci ne présente qu'un intérêt limité : la partie qui se voit opposer la clause
pourrait en effet en discuter le jeu. Si la clause est formulée de façon abstraite en
des termes différents de l'article 1218 du Code civil, des contentieux peuvent en
découler. C'est d'ailleurs ce que la période récente a mis en lumière : en effet, la
crise sanitaire a entraîné dans son sillage une vague de litiges sans précédent
concernant le maintien des obligations contractuelles dans un contexte pour le
afférentes. Si la liste conventionnelle n'est pas limitative, un évènement qui n'est pas désigné dans la
clause pourra toutefois être invoqué comme un cas de force majeure, cette qualification devant être
appréciée par un magistrat (v. Com., 11 oct. 2005, n° 03-10.975, Bull. civ. IV, n° 206).
82. G. Helleringer, Les clauses du contrat - Essai de typologie, th. préc., p. 42, n° 84, note
n° 97.
83. V. notamment Ph. Kahn, « force majeure et contrats internationaux de longue durée »,
JDI 1975, p. 467 ; M. fontaine, « Les clauses de force majeure dans les contrats internationaux »,
DPCI 1979, p. 469 ; J. Virole, « Incidence des mesures d'embargo sur les contrats internationaux »,
DPCI 1981, p. 311 ; U. Draetta, « La force majeure dans la pratique du commerce international »,
RDAI 1996, p. 547 ; M. Marmursztejn, « Les clauses de force majeure dans les contrats de l'amont
d'une compagnie pétrolière », RDAI 1998, p. 781 ; H. Konarski, « Les clauses de force majeure et de
hardship dans la pratique contractuelle internationale », RDAI 2003, p. 405.
84. Certains estiment d'ailleurs que l'appréciation de la force majeure par les tribunaux a exercé
un effet répulsif qui a encouragé la pratique contractuelle : v. J. Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité
du fait, th. préc., p. 195, n° 183 et la note n° 887.
85. Sur ce point, v. P.-H. Antonmattei, Contribution à l'étude de la force majeure, th. préc.,
p. 131 : « la pratique relève souvent une négligence des partenaires contractuels lors de la rédaction de
cette clause. Cédant à la facilité des clauses de style, dont l'ambiguïté est pourtant largement avérée,
les contractants se soucient peu des conditions de l'exonération croyant sans doute être à l'abri d'un
coup du sort ».

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