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LA PRÉVENTION DU RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE
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du prix, du délai d'exécution ou encore de la date d'exécution de la prestation
lorsque l'aléa météorologique redouté survient.
281. le prix. Il a pu être observé que des clauses d'adaptation étaient souvent
stipulées dans les contrats d'approvisionnement et de fournitures de matières
premières101
. La clause d'adaptation, ou clause d'indexation, peut alors indirectement
permettre de gérer l'aléa météorologique qui exerce une influence sur le prix
des matières premières agricoles. En effet, l'aléa météorologique peut avoir pour
effet de diminuer la production nationale ou mondiale de certains produits agricoles
ce qui peut induire une hausse ou au contraire une baisse du prix de ces
denrées par le jeu de la loi de l'offre et de la demande102
: par exemple, en 2014, le
prix de certaines denrées agricoles s'est effondré à cause de l'effet conjugué de la
surproduction et de l'absence de phénomène météorologique majeur défavorable103
alors
qu'en 2015, le phénomène océanique El Niño qui affecte le régime
. Pour se prémunir contre cet aléa, une
des vents, la température de la mer et les précipitations a exercé une influence à la
hausse sur le prix des matières premières104
clause peut préciser la nature des circonstances susceptibles d'altérer l'équilibre
du contrat, comme la hausse du cours des matières premières à la suite de conditions
météorologiques défavorables. Il faut seulement, dès lors que le contrat est
soumis à la loi française, que l'indice soit en relation avec l'objet du contrat ou
avec l'activité d'une partie, conformément aux prescriptions de l'article L. 112-2
du Code monétaire et financier105
. L'adaptation du contrat s'opère alors automatiquement106
par
référence à l'indice. On peut penser qu'avec l'aggravation du
101. G. Rabu, « La clause d'adaptation », in f. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda
(dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, préc., 1re
éd., 2011, p. 52.
102. Plusieurs facteurs peuvent induire une évolution des prix dans les contrats
d'approvisionnement de matières premières ou de sources d'énergie à exécution successive :
v. B. Oppetit, « L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause
de hardship », art. préc., p. 794 : le prix des matières premières peut fluctuer si des conflits opposent les
pays producteurs aux pays consommateurs, si les conditions du marché évoluent en fonction du
volume de la production et de la consommation, ou encore si la parité des unités monétaires dans
lesquelles sont exprimées les prestations varie ; l'aléa technique, résultant par exemple d'une évolution
des méthodes de production et de transformation, n'est pas non plus à exclure. S'agissant plus
précisément des matières premières agricoles, les conditions météorologiques déterminent le rendement
des cultures et par conséquent le prix de ces matières premières.
103. L. Girard, « Coup de froid sur les matières premières », LeMonde.fr, 21 janv. 2015 : « les
plus fortes chutes, en 2014 (...) sont le fait des matières premières agricoles, orge et maïs (-32 %) en
tête. Blé, riz, sucre ou huile de palme ont aussi été entraînés dans une spirale baissière. Bien que le
spectre d'El Niño ait été agité il y a un an, aucun aléa climatique majeur n'a affecté les cultures. Or, les
exploitants agricoles, dont l'appétit a été aiguisé par les prix très élevés atteints en 2011-2012, avaient
accru les surfaces plantées. Les récoltes ont donc été plus qu'abondantes, comparables aux records
déjà décrochés en 2013, et les stocks montent. (...) Mais il suffit que les conditions météorologiques se
dégradent pour réenflammer les prix des matières premières agricoles ».
104. H. Gazzane, « Les prix des matières premières menacés par El Nino », LeFigaro.fr,
8 sept. 2015 : « le phénomène météorologique, qui atteindra son pic cet hiver, devrait être l'un des plus
intenses observés depuis 1950. Plusieurs productions agricoles et minières pourraient être perturbées.
Au risque d'entraîner une remontée des prix ».
105. L'article L. 112-1 du Code monétaire et financier s'applique à tous les contrats à l'exception
des contrats internationaux et de certains titres de créance et contrats financiers dont l'indexation est
libre.
106. Il faut en effet distinguer les clauses d'indexation et les clauses de révision que l'on peut
civ., 6 oct. 1965, RTD. civ. 1966, p. 312 : « La distinction est nette. Mécanisme
regrouper dans la catégorie plus large des clauses dites « de maintien de valeur » : v. G. Cornu,
obs. sous Cass. 1re
complet, autonome, la clause d'indexation remplace, positivement, par un nouveau prix certain, le prix
que la variation de l'indice rend caduc. Elle procède automatiquement, sans intervention des parties
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