Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations - 351

LA PRÉVENTION DU « RISQUE CLIMATIQUE » PAR LE CONTRAT
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vent perçu comme court-termiste252
Bonds »253
durables »255
qui sont aujourd'hui en plein essor254
, avec l'apparition spontanée des « Green
ou le développement des « crédits
. Ces multiples contrats qui intègrent l'objectif de lutte contre le
. Il nous faut dès
A. LES INCITATIONS LÉGALES
402. Le législateur encourage les parties privées à s'engager volontairement
au-delà de ce qu'exige la loi en intégrant dans leurs relations contractuelles l'intérêt
général de lutte contre l'aggravation du changement climatique. Comme nous
allons le voir, outre les incitations indirectes engendrées par les obligations d'information
mises à la charge des sociétés257
, le législateur a ainsi introduit dans
252. A. Bouzidi et M. Mainelli, L'innovation financière au service du climat - Les Obligations
à Impact Environnemental, RB Édition, 2017, p. 15 : « la finance et le climat sont deux thématiques
que tout oppose en apparence. Au cœur de la crise financière et économique dont nous continuons à
subir les effets, la finance est trop souvent perçue comme court-termiste, cupide et parfois peu éthique.
Le climat est associé au long terme, à la patience et à l'intérêt général ».
253. V. f.-G. Trébulle, « La prise en compte de la RSE par les banques », RDBF 2013, n° 5,
dossier 46, spéc. n° 27 : l'auteur évoque l'émission d'obligations vertes dès mars 2012. BNP Paribas a
été co-chef de file de la première émission d'obligations vertes et sociales en france pour le compte de
la région Île de france. V. aussi Ph. Thomas, « Nature juridique des green bonds », RDBF 2015, n° 6,
étude 22, n° 3 : « Les obligations vertes sont apparues en 2007, avec l'émission par la Banque
européenne d'investissement de " climate awareness bonds " . Elles s'inscrivent dans le mouvement
global de prise en compte des changements climatiques en finance, également illustré par l'émission de
Climate Bonds par la Banque mondiale ». V. encore : C. Malecki, « Changement climatique : un
Green Bond Market à construire », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires,
2015, n° 2, comm. 62, p. 27 à 29.
254. E. Weber, « L'essor irrésistible des green bonds », L'Agefi.com, 24 juin 2019 : « Le marché
des green bonds continue de croître rapidement. En 2017, 212 émetteurs, dont 145 pour la première
fois, ont imprimé un montant record d'obligations vertes de 156.4 milliards de dollars américains, soit
une augmentation de 70 % par rapport à l'année précédente. La tendance s'est maintenue en 2018, et
est attendue en forte hausse en 2019 : le total des émissions pourrait atteindre 200 milliards de dollars
La croissance du marché souverain a été stimulée par l'OAT verte de la france (10,8 milliards d'euros)
en 2018. Le secteur des green bonds d'entreprises a connu une croissance fulgurante avec des émissions
de 59 milliards de dollars US ».
255. V. Mercier, « La finance durable : un oxymore ? », RDBF 2015, n° 4, dossier 43, n° 31 :
l'auteur donne à titre d'exemple, le « Crédit énergie » de BNP Paribas qui est un prêt à tempérament
destiné aux personnes qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, ou
encore le « Prêt Économie Énergie » ou le « Prêt Vert HSBC » proposé par HSBC, réservé aux
entreprises, afin de financer les principaux postes liés à l'accroissement de compétitivité et contribuant
à améliorer la protection de l'environnement. Du même auteur, v. « financement durable. Quelle
régulation juridique pour le prêt responsable ? », RDBF 2019, n° 5, étude 12. Sur la finance durable,
v. également le numéro de l'Association d'Économie financière intitulé « Changement climatique et
finance durable », Revue d'économie financière, mars 2015, n° 117 ; P.-H. Cassou (dir.), L'année des
professions financières 2019 - Quelle finance en 2030 ? 40 points de vue d'experts, Revue Banque,
juill. 2019, vol. 11.
256. Précisons qu'il convient toutefois de ne pas exagérer l'opposition entre les émetteurs publics
et privés de la norme : rappr. B. Parance, « Rapport de synthèse », in B. Parance (coord.), La
responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, Société de législation comparée,
2016, p. 193 s., spéc. p. 197.
257. Les obligations d'information contenues dans le rapport de gestion et depuis peu dans la
déclaration de performance extra-financière (v. infra, n° 437) incitent indirectement les entreprises à
prévenir contractuellement le risque « climatique » : en ce sens, M. Hautereau-Boutonnet, « Le
changement climatique sont encouragés par le législateur mais aussi par l'ensemble
de la société civile avec l'essor des normes volontaires256
lors étudier ces incitations issues de la loi (a) et de normes volontaires (b) qui
conduisent à la contractualisation de cet objectif.
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