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lE ClIMAT ET lE DROIT DES OBlIGATIONS
considéré comme insuffisant ; son ampleur n'est pas telle qu'elle mérite un traitement
juridique même si, dans les faits, l'imprévu peut affecter le contrat. Dans ce
cas, le débiteur demeure tenu de s'exécuter, sauf à engager sa responsabilité. Soit, au
contraire, l'imprévu est perçu comme assez grave pour justifier la remise en cause
du contrat. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle le débiteur est déchargé de ses obligations.
Entre ces deux extrêmes, le droit positif n'offre en général pas de réponse
intermédiaire »18
. Il revient alors au juriste de placer le curseur entre l'évènement
imprévu normal et celui qui doit recevoir la qualification d'anormal. Le phénomène
météorologique passé ne sera donc pas appréhendé de la même manière en matière
contractuelle selon qu'il était normal ou anormal. En matière délictuelle, le droit
doit tracer une frontière entre le fait dommageable qui est toléré par le droit et celui
qui ne l'est pas et dont on doit répondre. Le phénomène météorologique normal ne
peut a priori être appréhendé par la responsabilité extracontractuelle : en effet, personne
n'est responsable du temps qu'il fait et personne ne soutient encore que le
dommage causé par le temps qu'il fait devrait être systématiquement imputé à un
débiteur de responsabilité, même si certains auteurs partisans de la théorie du risque
l'ont envisagé autrefois. En revanche, un phénomène météorologique anormal
pourra, comme en matière contractuelle, être exonératoire de responsabilité voire
faire l'objet d'une indemnisation par un régime spécifique s'il présente une intensité
anormale19
. Ainsi, aux yeux du juriste, le phénomène météorologique observé est de
deux sortes : ou bien il était normal ou bien il était anormal ; il découle de cette qualification
un régime distinct en droit des obligations.
19. Renouveau engendré par le changement climatique. Le droit des obligations
trace une ligne de démarcation entre les phénomènes météorologiques normaux
et anormaux pour n'appréhender directement que les phénomènes de la
seconde catégorie. Cette ligne est nécessairement mouvante puisque le « normal »
et l'« anormal » sont des standards, c'est-à-dire des notions « dont le contenu est
intentionnellement laissé dans le vague, (qui) ont pour vocation naturelle d'être
indéterminées, et donc toujours déterminables et remodelables, suivant les circonstances
et les époques (...) »20
. L'appréhension du temps qu'il fait par le droit
des obligations devrait donc être renouvelée avec l'apparition du changement climatique.
En effet, le changement climatique, parce qu'il entraîne une évolution
des saisons et influe sur les phénomènes météorologiques susceptibles de se
produire, devrait avoir une incidence sur la qualification du phénomène météorologique
anormal et donc sur les remèdes apportés par le droit des obligations.
L'appréciation de l'anormalité des phénomènes météorologiques implique un
jugement de valeur qui est susceptible d'évoluer dans un contexte marqué par le
changement climatique.
20. Après avoir étudié comment le droit des obligations trace une ligne de
démarcation entre les phénomènes météorologiques normaux et anormaux pour
n'apporter de remède qu'aux dommages engendrés par les seconds (chapitre i), il
nous faudra donc évaluer comment le changement climatique est susceptible
d'entraîner un traitement renouvelé de cette summa divisio (chapitre ii).
18. L. Thibierge, Le contrat face à l'imprévu, th. préc., p. 105, n° 168.
19. V. art. L. 125-1 C. assur. : « Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...)
les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale
d'un agent naturel (...) »
20. G. Cornu, Droit civil, Introduction au droit, LGDJ, 13e
éd., 2007, p. 105, n° 188.

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