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lE ClIMAT ET lE DROIT DES OBlIGATIONS
M. Bacache, note sous Crim. 22 mars 2016, n° 13-87.650, Bull. crim., n° 87, JCP G 2016,
n° 23, 647
H. Barbier, obs. sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.498, RTD civ. 2016, p. 339 ;
obs. sous Com. 12 déc. 2018, n° 17-22.268, RTD Civ. 2019, p. 312 ; obs. sous Ass. plén.,
10 juill. 2020, n° 18-18.542, RTD civ. 2020, p. 623
f. Barrière, note sous Soc., 8 déc. 2009, Bull. civ. V, n° 276, n° 08-17.191, Rev. sociétés 2010,
p. 483
M. Bary, note sous Crim. 22 mars 2016, n° 13-87.650, Bull. crim., n° 87, Resp. civ. assur. 2016,
n° 6, étude 8
M. Bazex, note sous Cons. const. 27 sept. 2013, Sté Scor SE, n° 2013-344 QPC, Droit
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S. Beaugendre, note sous Cass. 3e civ., 22 févr. 2006, Bull. Civ. I, n° 279, D. 2006, p. 2972
E. Becqué, note sous Com. 19 juin 1951, Lamoricière, JCP 1951, II, 6426
J. Bétaille, note sous TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1,
AJDA 2021, p. 2228
C. Bloch, obs. sous Crim., 25 sept. 2012, Bull. crim., n° 198, JCP G 2013, n° 17, doctr. 484
L. Bloch, note sous Cass. 1re
civ., 20 mars 2014, n° 12-26.518, Bull. civ. I n° 58,
Resp. civ. assur. 2014, comm. 196 ; obs. sous Cass. 1re civ., 12 sept. 2018, Bull. civ. I,
n° 803, Resp. civ. assur. 2018, comm. 285
J.-Ph. Bugnicourt, obs. sous Cass. 2e civ., 2 avr. 2009, n° 08-11.191, RLDC 2009/61, n° 3456
O. Cachard, note sous CA Nancy, 2e
n° 2969
E. A. Caprioli, obs. sous TGI Paris, 4 févr. 2003, Dr. et patr., 2004, n° 128, p. 101
S. Carval, obs. sous Cass. 1re
civ., 8 mars 2012, Bull. civ. I, n° 51, RDC 2012, n° 4, p. 808
A. Cayol, note sous Cass. 1re civ., 20 mars 2014, n° 12-26.518, Bull. civ. I n° 58, D. actu., 3 avr.
2014.
f. Chabas, obs. sous Cass. 2e civ., 6 janv. 1982, Bull. civ. II, n° 3, Gaz. Pal., 17 juin 1982,
n° 167-168 (Pan.) ; obs. sous Cass. 2e civ., 26 sept. 2002, Bull. civ. II, n° 198, Dr. et patr.,
2003, n° 111, p. 111 ; obs. sous Cass. 2e civ., 19 juin 2003, Bull. civ. II, n° 200, Dr. et patr.,
2003, n° 121, p. 91
G. Cornu, obs. sous Cass. 1re civ., 6 oct. 1965, RTD. civ. 1966, p. 312 ; note sous CA Lyon
8 nov. 1979 et CA Paris 4 juin 1980, RTD civ. 1981, p. 171
Ch. Cournil et M. fleury, note sous TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972,
1904976/4-1, Rev. dr. homme, 7 févr. 2021, n° 35,
Y. Dagorne-Labbe, note sous CA Orléans, 20 juin 2011, RG n° 10/01297, JT 2011, n° 137,
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civ., 2 oct. 2013, n° 12-23.568, JT 2013, n° 158, p. 12 ; obs. sous
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M. de Juglart, obs. sous CA Paris, 3 mai 1957, JCP 1957, II, 10195 ; obs. sous Com. 19 juin
1951, Lamoricière, RTD com. 1951, p. 825
Ph. Delebecque, obs. sous Cass. 1re civ., 6 janv. 1994, n° 91-19.424, D. 1994, p. 209 ; note sous
CJCE, 4e ch., 19 nov. 2009, aff. C-402/07, Sturgeon, RTD com. 2010, p. 627 ; note sous
Crim., 25 sept. 2012, Bull. crim., n° 198, D. 2012, p. 2711 ; note sous Civ. 3e
n° 19-16.937, Énergie - Env.- Infrastr., 2021, n° 2, Repère 2
, 17 sept. 2020,
H. Delzangles, note sous CE, 19 nov. 2020, n° 427301, AJDA 2021, p. 217 ; note sous TA
Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1 et CE, 1er
n° 427301, AJDA 2021, p. 2115
I. Desbarats, note sous Soc., 8 déc. 2009, Bull. civ. V, n° 276, n° 08-17.191, D. 2010, p. 548
J.-C. Détharré, note sous CA Chambéry, 24 nov. 1980, JCP 1982, II, 19777
juill. 2021,
ch. com., 26 sept. 2007, n° 2073/07, RLDC 2008/49,

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