Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 21 - Le climat et le droit des obligations - 57

LE TRAITEMENT CLASSIQUE APPORTÉ AUX DOMMAGES MÉTÉOROLOGIQUES
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triptyque classique par une trilogie chronologique - inévitabilité, irrésistibilité,
impossibilité62
trinales en faveur d'une « conception moderne de la force majeure »63
, suivie par la chambre commerciale65
et par la chambre sociale66
- ne laissant pas de place à l'imprévisibilité. Ces propositions docont
eu un
certain écho en jurisprudence. En effet, depuis les années 1990, les caractères
constitutifs de la force majeure variaient en jurisprudence et la première chambre
civile64
, avaient
progressivement supprimé la condition d'imprévisibilité avant d'y renoncer tout à
fait en jugeant que « la seule irrésistibilité de l'évènement caractérise la force
majeure »67
tandis que les deuxième et troisième chambres civiles restaient fidèles
. En outre, certaines décisions employaient, en
à la conception traditionnelle exigeant le cumul de l'imprévisibilité et de
l' irrésistibilité de l'évènement68
matière contractuelle, des termes inusuels tels que l'inévitabilité69
, l'insurmontabi.
lité70
ou semblaient ajouter comme condition l'impossibilité d'exécuter le contrat71
Au-delà de ces arrêts remarqués par la doctrine, la jurisprudence semblait parfois
s'attacher principalement à l'irrésistibilité pour qualifier des phénomènes d'origine
météorologique : la violence d'un évènement a ainsi pu emporter la décision
du juge sans que soient nécessairement établis les autres éléments de la force
majeure72
. C'est dans ce contexte de grand désordre jurisprudentiel que l' Assemblée
professeur, l'imprévisibilité n'est pas « de l'essence de la force majeure » et n'est qu'un indice de
l'irrésistibilité, ou plus exactement, de l'inévitabilité de l'évènement ; v. aussi du même auteur, obs. sous
Cass. 2e
civ., 12 déc.
2002, Bull. civ. II, n° 287, RTD civ. 2003, p. 301 s. : l'auteur propose de se référer à l'inévitabilité plutôt
qu'à l'imprévisibilité (p. 303).
62. P.-H. Antonmattei, Contribution à l'étude de la force majeure, th. préc., p. 66, n° 90. V. aussi
du même auteur, « Ouragan sur la force majeure », JCP 1996, I, 3907, n° 7. Ces critères correspondent
à trois périodes de temps, à savoir avant, pendant et après l'évènement. En pratique, il semble qu'une
telle trilogie conduit inévitablement à un éclatement de la notion de force majeure : en effet, le dernier
critère - l'impossibilité - ne paraît pas transposable à la matière délictuelle (en ce sens, J. Moury,
« force majeure : éloge de la sobriété », art. préc., n° 17).
63. H. Capitant, f. Terré, Y. Lequette et f. Chénedé, Les grands arrêts de la jurisprudence
civile, t. 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz, coll. Grands arrêts, 13e
éd., 2015, n° 182183,
p. 268 s., spéc. p. 273, n° 7.
64. Cass. 1re
civ., 9 mars 1994, Bull. civ. I, n° 91 : « si l'irrésistibilité est, à elle seule, constitutive
de force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, encore faut-il que
le débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de cet évènement ».
65. Com. 1er
oct. 1997, Bull. civ. IV, n° 240 : la chambre commerciale affirme dans un attendu de
principe que « l'irrésistibilité de l'évènement est, à elle seule, constitutive de la force majeure, lorsque
sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, sous réserve que le débiteur ait pris toutes
les mesures requises pour éviter la réalisation de l'évènement ».
66. Soc., 12 févr. 2003, Bull. civ. V, n° 50 : dans cet arrêt, la force majeure s'entendait « de la
survenance d'un évènement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du
(contrat de travail) ».
67. Cass. 1re
civ., 6 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 258.
68. V. par ex. Cass. 2e civ., 13 juill. 2000, Bull. civ. II, n° 126 ; Cass. 3e
69. Cass. 1re civ., 9 mars 1994, Bull. civ. I, n° 91 préc. ; Cass. 1re
civ., 15 nov. 2005, n° 04-17.213.
civ., 21 oct. 1997, Bull. civ. I,
n° 288 : en l'espèce, la cour estime que la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force
majeure au motif que « l'accident (...) aurait pu être évité par la mise en place d'un système approprié,
interdisant l'ouverture des portières pendant la marche du train ».
70. Com. 29 mai 2001, Bull. civ. IV, n° 109 : « l'arrêt, qui a ainsi fait ressortir le caractère
insurmontable du vol, en a exactement déduit que le transporteur se trouvait exonéré de sa responsabilité
en raison d'une force majeure ».
71. Soc. 12 févr. 2003, Bull. civ. V, n° 50, préc.
72. Cass. 2e
civ., 6 janv. 1982, Bull. civ. II, n° 3 : « la cour d'appel a pu déduire (...) que les
troubles atmosphériques, qui étaient à l'origine de la crue ayant causé le dommage, avaient revêtu un
civ., 13 juill. 2000, Bull. civ. II n° 126, RTD civ. 2000, p. 847 (refuser la libération du débiteur
en présence de circonstances irrésistibles serait « injuste ») ; v. enfin, obs. sous Cass. 2e
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